Consultation sur le volet opérationnel du Document stratégique de façade (20 mai au 20 août 2021)

Actualité

Publié le 18/05/2021 | Mis à jour le 20/05/2021

Au titre de l’article R219-1-10 du Code de l’environnement, le document stratégique de façade (DSF) est transmis pour avis aux instances. Les avis sont rendus, au plus tard, dans les trois mois suivant la saisine. À défaut, ils sont réputés favorables.

Ce document stratégique comprend quatre volets :
• Volet 1 : État des lieux (adopté le 4 octobre 2019)
• Volet 2 : Objectifs stratégiques (partiellement adopté le 4 octobre 2019 – les cibles complémentaires sont soumises à la consultation)
• Volet 3 : Dispositif de suivi (soumis à la consultation)
• Volet 4 : Plan d’action (soumis à la consultation)

Le 12 février 2021, l’Autorité environnementale a été saisie pour évaluer les volets opérationnels (volets 3 et 4) du Document stratégique de façade ainsi que sur les cibles complémentaires au volet 2. Son avis a été publié le 5 mai 2021.

Les instances suivantes sont aujourd’hui consultées sur la période du 20 mai au 20 août 2021 :
– Le Conseil maritime de façade ;
– Le Conseil national de la mer et des littoraux ;
– Les Conseils régionaux et Conseils départementaux littoraux, ainsi que la Collectivité de Corse ;
– Les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes chargés de l’élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers ;
– Les Conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu’elles existent ;
– Les Comités de bassin ;
– Les Comités régionaux de la biodiversité ;
– Les Comités régionaux des pêches maritimes ;
– Le Chef d’état-major de la marine nationale.

Elles sont invitées à émettre un avis sur les documents ci-après :
- Les cibles complémentaires au volet 2 du DSF
- Le dispositif de suivi
- Le plan d’action
- L’évaluation environnementale
- L’avis de l’Autorité environnementale
- Le bilan des garants de la procédure de participation du public.

Les avis sont à transmettre à l’une des adresses ci-dessous :
- par courriel :
cmf.med@mer.gouv.fr
- par voie postale :
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
Consultation réglementaire sur le document stratégique de façade
16 Rue Antoine Zattara,
13003 Marseille

Les recommandations de l’Autorité environnementale seront prises en compte par les autorités compétentes à l’issue du processus de consultation du public et des instances qui interviendra au deuxième semestre 2021. Un document présentant la prise en compte de l’ensemble des avis et les modifications apportées sera établi. Il constituera la déclaration mentionnée par l’article L122 - 9 du code de l’environnement.

Cette déclaration sera publiée simultanément à l’adoption des deux dernières parties du DSF Méditerranée.

Le dossier contient les pièces suivantes :

- Cibles complémentaires

Cibles complementaires pdf - 17.2 Mo

- Le dispositif de suivi et ses annexes

Dispositif de suivi pdf - 865.7 ko

annexe 1 dds pdf - 5.3 Mo

annexe 2 dds pdf - 484 ko

annexe 3a dds pdf - 914.1 ko

annexe 3b dds pdf - 453.9 ko

annexe 4 dds pdf - 597.5 ko

annexe5 dds pdf - 582 ko