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Politique intégrée Mer et Littoral

Consultation sur le volet opérationnel du Document stratégique de façade (20 mai au 20 août 2021)

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publié le 18 mai 2021 (modifié le 20 mai 2021)

Au titre de l’article R219-1-10 du Code de l’environnement, le document stratégique de façade (DSF) est transmis pour avis aux instances. Les avis sont rendus, au plus tard, dans les trois mois suivant la saisine. À défaut, ils sont réputés favorables.

Ce document stratégique comprend quatre volets :
• Volet 1 : État des lieux (adopté le 4 octobre 2019)
• Volet 2 : Objectifs stratégiques (partiellement adopté le 4 octobre 2019 – les cibles complémentaires sont soumises à la consultation)
• Volet 3 : Dispositif de suivi (soumis à la consultation)
• Volet 4 : Plan d’action (soumis à la consultation)

Le 12 février 2021, l’Autorité environnementale a été saisie pour évaluer les volets opérationnels (volets 3 et 4) du Document stratégique de façade ainsi que sur les cibles complémentaires au volet 2. Son avis a été publié le 5 mai 2021.

Les instances suivantes sont aujourd’hui consultées sur la période du 20 mai au 20 août 2021 :
– Le Conseil maritime de façade ;
– Le Conseil national de la mer et des littoraux ;
– Les Conseils régionaux et Conseils départementaux littoraux, ainsi que la Collectivité de Corse ;
– Les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes chargés de l’élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers ;
– Les Conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu’elles existent ;
– Les Comités de bassin ;
– Les Comités régionaux de la biodiversité ;
– Les Comités régionaux des pêches maritimes ;
– Le Chef d’état-major de la marine nationale.

Elles sont invitées à émettre un avis sur les documents ci-après :
- Les cibles complémentaires au volet 2 du DSF
- Le dispositif de suivi
- Le plan d’action
- L’évaluation environnementale
- L’avis de l’Autorité environnementale
- Le bilan des garants de la procédure de participation du public.

Les avis sont à transmettre à l’une des adresses ci-dessous :
- par courriel :
cmf.med@mer.gouv.fr
- par voie postale :
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
Consultation réglementaire sur le document stratégique de façade
16 Rue Antoine Zattara,
13003 Marseille

Les recommandations de l’Autorité environnementale seront prises en compte par les autorités compétentes à l’issue du processus de consultation du public et des instances qui interviendra au deuxième semestre 2021. Un document présentant la prise en compte de l’ensemble des avis et les modifications apportées sera établi. Il constituera la déclaration mentionnée par l’article L122 - 9 du code de l’environnement.

Cette déclaration sera publiée simultanément à l’adoption des deux dernières parties du DSF Méditerranée.

Le dossier contient les pièces suivantes :

- Cibles complémentaires
Cibles complementaires (format pdf - 17.2 Mo - 18/05/2021)

- Le dispositif de suivi et ses annexes

Dispositif de suivi (format pdf - 865.7 ko - 18/05/2021)
annexe 1 dds (format pdf - 5.3 Mo - 18/05/2021)
annexe 2 dds (format pdf - 484 ko - 18/05/2021)
annexe 3a dds (format pdf - 914.1 ko - 18/05/2021)
annexe 3b dds (format pdf - 453.9 ko - 18/05/2021)
annexe 4 dds (format pdf - 597.5 ko - 18/05/2021)
annexe5 dds (format pdf - 582 ko - 18/05/2021)

- Le plan d’action et ses annexes
Introduction et sommaire (format pdf - 2.3 Mo - 18/05/2021)
Littoral partie 1 1 (format pdf - 18.1 Mo - 18/05/2021)
Littoral partie 1 2 et 1 3 (format pdf - 19.9 Mo - 18/05/2021)
Littoral partie 2 1 (format pdf - 12.7 Mo - 18/05/2021)
Littoral partie 2 2 (format pdf - 7.9 Mo - 18/05/2021)
Littoral partie 2 3 (format pdf - 20.2 Mo - 18/05/2021)
Littoral partie 3 et 4 (format pdf - 21.4 Mo - 18/05/2021)
Ressources partie 1 1 (format pdf - 9.2 Mo - 18/05/2021)
Ressources partie 1 2 (format pdf - 17.9 Mo - 18/05/2021)
Ressources partie 1 3 (format pdf - 5.8 Mo - 18/05/2021)
Ressources partie 2 (format pdf - 21.5 Mo - 18/05/2021)
Especes espaces emblématiques partie 1 (format pdf - 22.7 Mo - 18/05/2021)
Espèces espaces emblématiques partie 2 et 3 (format pdf - 14 Mo - 18/05/2021)
Ports industries partie1 (format pdf - 17.9 Mo - 18/05/2021)
Ports industries partie2 (format pdf - 19.8 Mo - 18/05/2021)
Eduquer sensibiliser former (format pdf - 19.1 Mo - 18/05/2021)
Réduire les déchets partie 1 (format pdf - 16.5 Mo - 18/05/2021)
Réduire les déchets partie 2 (format pdf - 8.6 Mo - 18/05/2021)
annexe 1 Tableau de synthese des actions (format pdf - 301.2 ko - 18/05/2021)
Annexe 2 zones 1 à 15 (format pdf - 18.2 Mo - 18/05/2021)
Annexe 2 zones 16 à 30 (format pdf - 20.2 Mo - 18/05/2021)
Annexe 3 Dérogations (format pdf - 417.9 ko - 18/05/2021)
Annexe 4 Glossaire (format pdf - 439.6 ko - 18/05/2021)
Annexe 5 Liste des acronymes (format pdf - 330.5 ko - 18/05/2021)

- Évaluation environnementale et ses annexes
Rapport environnemental (incluant les annexes 1 et 6) (format pdf - 18.4 Mo - 18/05/2021)
Annexe 2 état initial de l’environnement (format pdf - 5 Mo - 18/05/2021)
Annexe 3 Tendance des activités (format pdf - 191 ko - 18/05/2021)
Annexe 4 -Analyse des incidences (format pdf - 2.7 Mo - 18/05/2021)
Annexe 5 - Analyse natura 2000 (format pdf - 1 Mo - 18/05/2021)
Rapport sur les cibles complémentaires (format pdf - 1.7 Mo - 18/05/2021)

- Rapport de l’Autorité environnementale du 5 mai 2021
Rapport de l’Autorité environnementale (format pdf - 1.5 Mo - 18/05/2021)

- Bilan des garants

Bilan des garants - concertation préalable (format pdf - 1.3 Mo - 18/05/2021)

CONSULTATION DU PUBLIC

Avis de consultation du public sur le volet opérationnel du DSF Méditerranée (format pdf - 100 ko - 03/05/2021)