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Emploi et Formation maritime

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Jury national d’évaluation des capitaines communautaires

L’accès aux fonctions de capitaine ou d’officier chargé de sa suppléance à bord d’un navire battant pavillon français est subordonné à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et du niveau de connaissances en matière juridique permettant la tenue des documents de bord et l’exercice des prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi.
Ce niveau de connaissances est reconnu automatiquement dès lors que l’officier qui souhaite accéder à l’une de ces fonctions détient un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur français attestant du niveau de connaissance requis dans ces domaines. Pour les officiers ne disposant pas d’un tel diplôme, cette reconnaissance peut être établie par le jury national d’évaluation institué par l’article 6 du décret n°2015-598 du 2 juin 2015. Le contenu des connaissances juridiques attendues figure dans le précis de connaissances disponible dans cette rubrique.

 
 
Décision d’ouverture de session
Jury national d’évaluation des capitaines communautaires. La prochaine session du jury national d’évaluation pour le secteur commerce et plaisance professionnelle aura lieu le jeudi 23 janvier 2017. Les modalités d’inscription ainsi que le précis de connaissances juridiques sont disponibles sur la rubrique "Emploi et Formation Maritime"
 
Fiche de demande d’inscription
La fiche de demande d’inscription est à remplir par le candidat et à déposer avant le 06 janvier 2017 accompagnée des pièces indiquées.
 
 
 

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Site mis à jour le 18 août 2017
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