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Emploi et Formation maritime

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Délivrance ou Revalidation d’un titre professionnel maritime

 
 

Délivrance ou Revalidation d’un titre professionnel maritime

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publié le 16 mars 2017

"La délivrance d’un titre de formation professionnelle maritime est soumise à la justification par le demandeur :
1° De son identité ;
2° Du respect de l’âge minimal requis pour le titre considéré ;
3° Du respect de la condition d’aptitude médicale prévue à l’article L. 5521-1 du code des transports ;
4° Qu’il remplit la norme de compétence requise pour le titre considéré ;
5° Qu’il est titulaire de tout certificat d’aptitude ou attestation complémentaire en cours de validité requis pour la délivrance du titre considéré ;
6° Qu’il remplit les conditions de service en mer requises pour le titre considéré."
Art 22 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Formulaire de demande de délivrance d’un titre professionnel maritime

Pour consulter la notice, cliquez sur ce lien.

  • Joindre les pièces nécessaires à la vérification de leurs droits.
  • Après s’être assuré de l’authenticité et de la validité des pièces justificatives fournies, cette autorité délivre au demandeur un titre de formation professionnelle maritime ou un diplôme dès lors qu’il réunit l’ensemble des conditions requises pour l’obtention du titre ou du diplôme.

Notice d’information pour les titres devant être recyclés tous les 5 ans à compter du 01/01/2017 Arrêté du 24 juillet 2013



Formulaire de demande de revalidation

Attestation pour la revalidation du CGO

attestation matelot électrotechnicien)


Attestation embarquement sur navire étranger


attestation de formation haute tension (base et avancée)


Formulaire de demande de duplicata


  • Pour toute demande de renseignement concernant la délivrance d’un titre en DIRM MED : emploi-formation.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
 
 

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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