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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Généralités

Sous l’impulsion de l’Union européenne, la France affiche depuis 2007 les axes de sa politique maritime intégrée. Cette politique a pour objet central le développement durable des activités maritimes et littorales, en prenant en compte simultanément le développement économique des activités maritimes et la préservation du milieu marin.

Cette politique repose sur un cadre juridique issu de directives cadres de l’Union européenne relatives au milieu marin (directive 2008/56/CE) d’une part et à la planification des espaces maritimes (directive 2014/89/UE) d’autre part. Ces directives sont traduites en droit français au niveau national et de la façade, respectivement par l’intermédiaire de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et du document stratégique de façade au niveau de la façade (DSF) qui intègre le Plan d’action pour le milieu marin (PAMM).

La Méditerranée constitue une de ces façades maritimes, laquelle comprend trois régions littorales : Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse.

L’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du DSF de Méditerranée sont placées sous l’autorité des préfets coordonnateurs, le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de Méditerranée.

Ces autorités de gouvernance s’appuient sur une instance de concertation dédiée, créée fin 2011 : le Conseil maritime de façade de Méditerranée.

Depuis sa création, cette instance a participé à l’élaboration du plan d’action pour le milieu marin, aux Assises de la mer et du littoral en Méditerranée, à la définition et à la déclinaison de la SNML sur la façade Méditerranée et à différents travaux de planification (aquaculture, récifs artificiels, éolien, Natura 2000 au large). Elle a également émis des avis sur différents projets en mer.

Ces différents éléments sont davantage décrits dans les paragraphes ci-dessous.

En complément, le ministère en charge de la transition écologique et solidaire a publié une plaquette visant à présenter, de manière synthétique et pédagogique, les grands sujets maritimes à l’échelle nationale.