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Politique intégrée Mer et Littoral

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Généralités

Sous l’impulsion de l’Union européenne, la France affiche depuis 2007 les axes de sa politique maritime intégrée. Cette politique a pour objet central le développement durable des activités maritimes et littorales, en prenant en compte simultanément le développement économique des activités maritimes et la préservation du milieu marin.

Le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre de cette politique. En particulier, elle a vocation à être déclinée, à l’échelle des façades maritimes, dans un document stratégique de façade (DSF).

La Méditerranée constitue une de ces façades maritimes. Celle-ci comprend les trois régions littorales de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’Occitanie et de Corse.

L’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du document stratégique de façade de Méditerranée sont placées sous l’autorité conjointe du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de Méditerranée.

Ces autorités de gouvernance s’appuient sur une instance de concertation dédiée, créée fin 2011 : le Conseil maritime de façade de Méditerranée.

Le travail de construction concertée a débuté depuis fin 2011 avec notamment l’élaboration du plan d’action pour le milieu marin, la conduite des Assises de la mer et du littoral et les débuts des travaux portant sur le DSF.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 14 avril 2017
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