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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine

La mise en place des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine (SRDAM) s’effectue en application de l’article L 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, introduit par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Cet article prévoit que doivent être recensés, dans chaque région du littoral métropolitain, les sites existants et les sites propices au développement de l’aquaculture marine (conchyliculture, pisciculture marine et autres cultures marines).

L’objectif attendu de la démarche est de permettre un développement de filières aujourd’hui freinées dans leur développement et en situation de difficultés économiques. Ce développement a vocation à s’appuyer sur l’identification de zones propices, fondées sur un consensus minimum entre l’ensemble des acteurs concernés.

Ces schémas, une fois approuvés par arrêté du préfet de région, doivent être pris en compte lors de l’instruction des actes de gestion relatifs aux autorisations d’exploitation de cultures marines par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Ils ont également vocation a être pris en compte lors de l’élaboration du Document Stratégique de Façade (DSF), outil de mise en œuvre de la politique maritime intégrée nationale.

La Direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée a en charge, sous l’autorité de chaque préfet de région littorale, l’élaboration et l’actualisation des trois schémas régionaux concernant la Méditerranée.

En application de la loi précitée, l’élaboration des SRDAM doit reposer sur une concertation avec les représentants élus des collectivités territoriales, des représentants des établissements publics et des professionnels concernés, ainsi que des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière de protection de l’environnement et d’usage et de mise en valeur de la mer et du littoral.

 
 
Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Languedoc-Roussillon
Schéma validé par arrêté préfectoral du 1er août 2014
 
Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Schéma validé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2015
 
Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Corse
Schéma validé par arrêté préfectoral du 27 novembre 2015