Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Languedoc-Roussillon
Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Languedoc Roussillon a été validé le 1er août 2014 par arrêté préfectoral du Préfet de Région.
En application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, chacune des régions littorales françaises doit mettre en place, sous l’autorité des préfets de région, un schéma régional de développement de l’aquaculture marine. Ces schémas doivent recenser les sites existants et les sites propices au développement d’une aquaculture marine durable.
La méthode d’élaboration retenue pour la région Languedoc-Roussillon, en application des textes, repose sur sept phases successives :
1°) recueil d’informations et de données auprès des services de l’État (sites existants) et des professionnels (propositions de sites propices)
2°) élaboration d’un projet de répertoire des sites existants et d’un projet de répertoire des sites propices
3°) réunions régionales de travail entre services de l’État, professionnels ou leurs représentants, collectivité territoriale régionale
4°) consultation des services de l’Etat, établissements publics de l’Etat, représentants des professionnels de la pêche et de l’aquaculture, Conseil régional, Conseils généraux et établissements publics gestionnaires de SCOT littoraux
5°) réunion de concertation avec les acteurs (collectivités, établissements publics, professionnels, société civile)
6°) passage en Conseil maritime de façade
7°) consultation du public puis adoption du schéma par le préfet de région
Toutes les étapes ont été conduites à leur terme.
En particulier, une réunion de concertation a eu lieu le 14 juin 2013 à Montpellier, dont le compte-rendu est téléchargeable ci-dessous :
Le projet de schéma a également été soumis pour avis à la session du Conseil maritime de façade du 14 novembre 2013, qui a délibéré favorablement.
Ce projet, prenant en compte les échanges issus de ces différentes étapes, a été mis à disposition du public en application de l’article L923-1-1 du Code rural et de la pêche maritime. Cette mise à disposition du public était accompagnée de son évaluation environnementale (rapport environnemental et avis de l’autorité environnementale), en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.