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Politique intégrée Mer et Littoral

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Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Corse

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30 novembre 2015 (mis à jour le 18 décembre 2015)

Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Corse a été validé le 27 novembre 2015 par arrêté du préfet de Corse.

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 approuvant le schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Corse (format pdf - 505.4 ko - 30/11/2015)
Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Corse (format pdf - 9.5 Mo - 30/11/2015)
Annexe cartographique présentant les enjeux environnementaux et certaines contraintes locales au droit des sites propices (format pdf - 9 Mo - 17/06/2015)

Ce schéma devra être pris en compte lors de l’instruction des actes de gestion relatifs aux autorisations d’exploitation de cultures marines par les directions départementales des territoires et de la mer. Il a également vocation à être pris en compte lors de l’élaboration du Document stratégique de façade, outil de mise en œuvre de la politique maritime intégrée nationale.

La méthode retenue pour l’élaboration des trois projets de schémas régionaux de Méditerranée (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse) a reposé sur six phases successives, préalablement à leur adoption par le préfet de région :

1°) recueil d’informations et de données auprès des services de l’État (sites existants) et des professionnels (propositions de sites propices)
2°) élaboration d’un projet de répertoire des sites existants et d’un projet de répertoire des sites propices
3°) réunions régionales de travail entre services de l’État, professionnels ou leurs représentants, collectivité territoriale régionale
4°) consultation des services, établissements publics, professionnels et collectivités territoriales
5°) réunion de concertation avec les acteurs (collectivités, établissements publics, professionnels, société civile)
6°) passage en Conseil maritime de façade et mise à disposition du public

Pour la Corse, il est à noter une alimentation réciproque du volet mer et littoral du PADDUC et de ce schéma aquacole, permettant une validation synchronisée des deux chantiers.

Il a ainsi fait l’objet, le 24 juin 2014, d’une réunion de concertation avec les représentants élus des collectivités territoriales, les représentants des établissements publics et des professionnels concernés, ainsi que des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière de protection de l’environnement et d’usage et de mise en valeur de la mer et du littoral.

Outre le projet de schéma lui-même, cette réunion a fait l’objet d’une présentation du suivi environnemental des fermes piscicoles, par la Station de recherches sous-marines et océanographiques (STARESO), disponible ci-dessous :
Synthese_du_suivi_environnemental_de_la_pisiculture_marine_en_Corse (format pdf - 8.7 Mo - 14/10/2014)

Le compte-rendu de cette réunion est téléchargeable ci-après :
Compte-rendu_de_la_reunion_de_concertation_du_24_juin_2014 (format pdf - 263.7 ko - 25/07/2014)

Un nouveau projet de schéma, prenant en compte les échanges issus de cette réunion, a reçu un avis favorable du Conseil maritime de façade de Méditerranée, lors de sa session du 8 décembre 2014 :
Délibération du Conseil maritime de façade sur le projet de schéma régional de développement de l’aquaculture de Corse, en date du 8 décembre 2014

En application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, le projet, accompagné de son rapport environnemental, a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale en début d’année 2015.

Avant validation par arrêté du préfet de Corse et en application de l’article L923-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine de Corse, ainsi que les documents associés ci-dessous, ont enfin été mis à disposition du public, du 17 juin 2015 au 19 juillet 2015.

Note à l’attention du lecteur (format pdf - 89.2 ko - 17/06/2015)
Projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine de Corse, soumis à consultation du public (format pdf - 9 Mo - 17/06/2015)
Annexe cartographique présentant les enjeux environnementaux et certaines contraintes locales au droit des sites propices (format pdf - 9 Mo - 17/06/2015)
Rapport environnemental du projet de SRDAM de Corse (format pdf - 9.4 Mo - 17/06/2015)
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de SRDAM de Corse et son rapport environnemental (format pdf - 3.5 Mo - 17/06/2015)

Les éléments ci-après fournissent une synthèse des observations issues de cette consultation du public, ainsi que la motivation de la décision d’approbation du schéma :

Synthèse des observations (format pdf - 108.1 ko - 30/11/2015)
Motifs_de_la_décision (format pdf - 106 ko - 30/11/2015)

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