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Politique intégrée Mer et Littoral

Saisine de l’autorité environnementale sur le volet opérationnel du Document stratégique de façade de Méditerranée (février 2021)

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publié le 12 février 2021

Au titre de l’article R.122-17 du Code de l’environnement, le document stratégique de façade (DSF) fait l’objet d’une évaluation environnementale conduite par l’Autorité environnementale (Conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD).

Ce document stratégique comprend quatre volets :
• Volet 1 : État des lieux
• Volet 2 : Objectifs stratégiques
• Volet 3 : Dispositif de suivi
• Volet 4 : Plan d’action

L’avis de l’autorité environnementale sur les deux premiers volets du DSF a été rendu public le 20 février 2019 et est disponible notamment sur le site internet de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée.

Le 12 février 2021, l’Autorité environnementale a été saisie par les préfets coordonnateurs pour évaluer les volets opérationnels (volets 3 et 4) ainsi que certaines cibles complémentaires relatives aux objectifs stratégiques (volet 2), qui n’avaient pu être définies en 2019.

L’autorité environnementale produira son avis au cours du deuxième trimestre 2021.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents transmis :

- Les cibles complémentaires au volet 2 du DSF (objectifs stratégiques) :
Cibles complémentaires (format pdf - 17.2 Mo - 12/02/2021)

- Le dispositif de suivi :
Dispositif de suivi - document principal (format pdf - 865.7 ko - 12/02/2021)
Annexe 1 - écosystèmes marins : descriptif des dispositifs de suivi (format pdf - 5.3 Mo - 12/02/2021)
Annexe 2 - activités, usages et politiques publiques : rappel des objectifs et critères (format pdf - 484 ko - 12/02/2021)
Annexe 3a - activités, usages et politiques publiques : indicateurs (format pdf - 914.1 ko - 12/02/2021)
Annexe 3b - activités, usages et politiques publiques : liste des dispositifs de collecte de données (format pdf - 453.9 ko - 12/02/2021)
Annexe 4 - activités, usages et politiques publiques : descriptif des dispositifs de collecte de données (format pdf - 597.5 ko - 12/02/2021)
Annexe 5 - glossaire (format pdf - 582 ko - 12/02/2021)

- Le plan d’action :
Introduction au plan d’action (format pdf - 2.4 Mo - 12/02/2021)
Chapitre 1 - Littoral (format pdf - 199.9 Mo - 12/02/2021)
Chapitre 2 - Ressources halieutiques et aquacoles (en cours de maquettage) (format pdf - 27.7 Mo - 12/02/2021)
Chapitre 3 - Espèces et espaces emblématiques (format pdf - 33.9 Mo - 12/02/2021)
Chapitre 4 - Ports et industries navales et nautiques (en cours de maquettage) (format pdf - 2.3 Mo - 12/02/2021)
Chapitre 5 - Eduquer, sensibiliser, former (format pdf - 15.9 Mo - 12/02/2021)
Chapitre 6 - Déchets (format pdf - 19.4 Mo - 12/02/2021)
Annexe 1 - tableau de synthèse des actions (format pdf - 589.3 ko - 12/02/2021)
Annexe 2 - spatialisation du plan d’action (zones de vocation 1 à 15) (format pdf - 18.2 Mo - 12/02/2021)
Annexe 2 - spatialisation du plan d’action (zones de vocation 16 à 30) (format pdf - 20.2 Mo - 12/02/2021)
Annexe 3 - dérogations (format pdf - 417.9 ko - 12/02/2021)
Annexe 4 - glossaire (format pdf - 439.6 ko - 12/02/2021)
Annexe 5 - liste des acronymes (format pdf - 330.5 ko - 12/02/2021)

- Evaluation environnementale stratégique des volets opérationnels du DSF :
Rapport environnemental (incluant annexes 1 et 6) (format pdf - 18.4 Mo - 12/02/2021)
Annexe 2 - état initial de l’environnement (format pdf - 5 Mo - 12/02/2021)
Annexe 3 - tendance des activités (format pdf - 191 ko - 12/02/2021)
Annexe 4 - analyse des incidences (format pdf - 2.7 Mo - 12/02/2021)
Annexe 5 - analyse des incidences Natura 2000 (format pdf - 1 Mo - 12/02/2021)

- Evaluation environnementale stratégique des volets stratégiques du DSF (objectifs stratégiques) :
Addendum sur les cibles complémentaires (format pdf - 1.7 Mo - 12/02/2021)

Les recommandations de l’Autorité environnementale seront prises en compte par les autorités compétentes à l’issue du processus de consultation du public et des instances qui interviendra au deuxième semestre 2021. Un document présentant la prise en compte de l’ensemble des avis et les modifications apportées sera établi. Il constituera la déclaration mentionnée par l’article L122 - 9 du code de l’environnement.

Cette déclaration sera publiée simultanément à l’adoption des deux derniers volets du DSF Méditerranée.