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Politique intégrée Mer et Littoral

Evaluation environnementale et consultations réglementaires

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publié le 30 novembre 2018 (modifié le 16 janvier 2019)

Dernière étape avant la validation par les préfets coordonnateurs, le Document stratégique de façade doit être soumis à consultation du public et des instances. Conformément au 7e alinéa de l’article R. 122-17 du code de l’environnement, il doit en amont faire l’objet d’une évaluation environnementale, à joindre au moment de la consultation du public.

1. L’évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus décrit dans les articles L. 122-1 et suivants du code de l’environnement.

Elle donne lieu à un avis de l’Autorité environnementale, dont le rôle est précisé ci-dessous.

Par courrier daté du 30 novembre 2018, les préfets coordonnateurs ont saisi l’Autorité environnementale et lui ont transmis les documents suivants :
-  lettre de saisine de l’Autorité environnementale (format pdf - 227 ko - 03/12/2018)

1a - Documents composant le projet de document stratégique de façade, tels que mentionnés dans l’article 2 de l’arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du DSF :
-  Document principal (format pdf - 3.3 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 1 - Situation de l’existant (format pdf - 11.8 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 2 - Rapport scientifique (format pdf - 13.6 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 2 - Corrigendum (format pdf - 1.8 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 3 - Projet d’arrêté ministériel définissant le bon état écologique (format pdf - 364 ko - 27/11/2018)
-  Annexe 4 - Objectifs stratégiques et indicateurs (format pdf - 8.4 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 5 - Tableau des dérogations (format pdf - 33.5 ko - 27/11/2018)
-  Annexe 6 - Tableau des zones et cartes (1 à 10) (format pdf - 19.5 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 6 - Tableau des zones et cartes (11 à 20) (format pdf - 19.5 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 6 - Tableau des zones et cartes (21 à 30) (format pdf - 18.9 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 7 - Glossaire (format pdf - 82.8 ko - 27/11/2018)

1b - Documents composant le rapport d’évaluation environnementale :
-  Rapport environnemental - Document principal (format pdf - 4.8 Mo - 30/11/2018)
-  Rapport environnemental - Annexe 1 - Spatialisation des incidences (format pdf - 1016.6 ko - 30/11/2018)
-  Rapport environnemental - Annexe 2 - Matrices incidences et analyses (format xlsx - 177.2 ko - 30/11/2018)

A l’attention du lecteur : le contenu de ce rapport environnemental est l’œuvre d’un groupement de bureaux d’études indépendants, retenu par le ministère de la transition écologique et solidaire. Le comité de pilotage évoqué dans le rapport, chargé du suivi à l’échelle nationale, ne s’est réuni qu’en début de production.

Ces documents feront l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, lequel sera joint au cours des consultations réglementaires.

2. Documents soumis pour avis du public et des instances :

Conformément aux dispositions de l’article L. 219-11 et R. 219-1-10 du code de l’environnement, le public et un certain nombre d’instances listées ci-dessous seront saisis pour avis à partir du mois de mars 2019  :
- le Conseil maritime de façade Méditerranée ;
- le Conseil national de la mer et des littoraux ;
- les Conseils régionaux et départements littoraux, ainsi que la collectivité de Corse ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes chargés de l’élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers ;
- les comités de bassin ;
- les comités régionaux ou territorial de la biodiversité ;
- les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
- le chef d’état-major de la Marine nationale.


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