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Politique intégrée Mer et Littoral

Evaluation environnementale et consultations réglementaires

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publié le 4 mars 2019

Dernière étape avant l’adoption par les préfets coordonnateurs, chacune des parties du document stratégique de façade doit être soumise à consultation du public et des instances. Conformément au 7e alinéa de l’article R.122-17 du code de l’environnement, il doit en amont faire l’objet d’une évaluation environnementale, à joindre au moment de la consultation du public.

1. L’évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus décrit dans les articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement. Elle donne lieu à un avis de l’Autorité environnementale.

Par courrier daté du 30 novembre 2018, les préfets coordonnateurs ont saisi l’Autorité environnementale et lui ont transmis :

- les documents constitutifs des deux premières parties du DSF (document principal et annexes détaillés en point 2)

- les documents composant le rapport d’évaluation environnementale des deux premières parties du DSF :
Rapport environnemental - Document principal (format pdf - 4.8 Mo - 30/11/2018)
Rapport environnemental - Annexe 1 - Spatialisation des incidences (format pdf - 1016.6 ko - 30/11/2018)
Rapport environnemental - Annexe 2 - Matrices incidences et analyses (format xlsx - 177.2 ko - 30/11/2018)

A l’attention du lecteur : le contenu de ce rapport environnemental est l’œuvre d’un groupement de bureaux d’études indépendants, retenu par le ministère de la transition écologique et solidaire. Le comité de pilotage évoqué dans le rapport, chargé du suivi à l’échelle nationale, ne s’est réuni qu’en début de production.

Ces documents ont fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, disponible au lien ci-dessous :
-  Avis de l’Autorité environnementale sur le DSF (format pdf - 2 Mo - 28/02/2019)

Ces éléments pourront éclairer le public ainsi que les instances dans la formulation de leur avis (voir point 2 ci-après). La note ci-dessous informe le lecteur sur les modalités de prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale :
-  Note à l’attention du lecteur sur la prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 47.1 ko - 01/03/2019)

2. Les consultations réglementaires :

Une période de consultation réglementaire de trois mois est ouverte depuis le 4 mars 2019. Conformément aux dispositions de l’article L. 219-11 et R. 219-1-10 du code de l’environnement, le public et les instances listées ci-dessous sont concernées :
- le Conseil maritime de façade Méditerranée ;
- le Conseil national de la mer et des littoraux ;
- les Conseils régionaux et départements littoraux, ainsi que la collectivité de Corse ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes chargés de l’élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers ;
- les comités de bassin ;
- les comités régionaux ou territorial de la biodiversité ;
- les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
- le chef d’état-major de la Marine nationale.

Ces instances, éclairées le cas échéant de l’évaluation environnementale et des résultats de la concertation préalable du public (voir la rubrique "La concertation préalable du public"), sont invitées à donner leur avis sur les documents composant les deux premières parties du projet de DSF, tels que mentionnés dans l’article 2 de l’arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du DSF :

-  Document principal (format pdf - 5.2 Mo - 01/03/2019)
-  Annexe 1 - Situation de l’existant (format pdf - 11.8 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 2 - Rapport scientifique (format pdf - 24.2 Mo - 27/11/2018)
-  Annexe 3 - Projet d’arrêté ministériel définissant le bon état écologique (format pdf - 364 ko - 27/11/2018)
-  Annexe 4.1 - Liste des objectifs stratégiques et indicateurs associés (format pdf - 463.7 ko - 01/03/2019)
-  Annexe 4.2 - Présentation du processus d’élaboration des objectifs environnementaux (format pdf - 427.9 ko - 01/03/2019)
-  Annexe 4.3 - Fiches détaillées des objectifs environnementaux (format pdf - 12 Mo - 01/03/2019)
-  Annexe 4.4 - Lexique et bibliographie (format pdf - 101.5 ko - 01/03/2019)
-  Annexe 5 - Tableau des dérogations (format pdf - 33.5 ko - 27/11/2018)
-  Annexe 6 - Description des zones identifiées dans la carte des vocations (format pdf - 20.3 Mo - 01/03/2019)
-  Annexe 7 - Glossaire (format pdf - 82.8 ko - 27/11/2018)

Une plateforme internet distincte permet au public de s’informer et de réagir sur le projet : https://www.merlittoral2030.gouv.fr.