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TRIBUNAL MARITIME

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Recrutement des marins-assesseurs auprès du tribunal maritime de Marseille

 
 

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publié le 10 juin 2015 (modifié le 2 juin 2016)

Avis d’appel à candidature

Les tribunaux maritimes sont composés de trois magistrats du siège, désignés par le président du tribunal de grande instance de rattachement, ainsi que de deux assesseurs issus du monde maritime.
La direction interrégionale de la mer Méditerranée, sous l’autorité du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de la Justice, est chargée de procéder au recrutement des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance appelés à siéger en tant qu’assesseurs auprès du tribunal maritime de Marseille
Huit assesseurs seront désignés pour siéger, par sessions, auprès du tribunal maritime de Marseille parmi les professionnels de la mer justifiant d’une expérience de la navigation ainsi que de garanties de probité et d’indépendance personnelle.

Modalités de candidature

  • Pièces du dossier (à retourner complétées des différentes pièces demandées)
    Disponible au siège de la direction interrégionale de la mer Méditerranée sur demande, même adresse que pour la réception des dossiers (cf. ci-dessous).
  • Adresse de réception des dossiers : Direction interrégionale de la mer Méditerranée Service réglementation et contrôle 40 boulevard de Dunkerque CS 91226 -13471 Marseille cedex 2
  • Date limite de réception des dossiers (le cachet de la Poste faisant foi) :

La période de candidature est terminée

Nota

Dans le cadre de la présente procédure, les dossiers transmis seront complets, les informations y figurant seront sincères et les modalités de transmission, ci-dessus, décrites, seront respectées.
La DIRM Méditerranée, dans le cadre de l’instruction des dossiers, se réserve le droit de demander toute pièce ou tout renseignement complémentaire aux intéressés.
La commission de sélection des assesseurs, composée du président du tribunal de grande instance de la juridiction de siège, du bâtonnier de l’ordre des avocats et du directeur interrégional de la mer, appelée à se prononcer ultérieurement sur la foi des dossiers qui lui seront transmis, se réserve la possibilité d’écarter tout dossier ne respectant pas les prescriptions ci-dessus détaillées.
Pendant toute la durée de l’instruction, l’ensemble des dossiers fournis par les candidats-assesseurs seront conservés dans un espace sécurisé et confidentiel, conformément aux textes applicables.
A l’issue de l’instruction, seuls les dossiers des assesseurs sélectionnés seront conservés au greffe du Tribunal de grande instance de Marseille. Les dossiers de candidature non retenus seront détruits.
Conformément à la loi informatique et libertés, les intéressés disposent d’un droit de rectification des informations les concernant (adresse identique à l’adresse de réception des dossiers, cf. ci-dessus).
En cas de modification substantielle de la situation déclarée dans la période ultérieure, il appartiendra à l’intéressé d’en avertir la commission de sélection des assesseurs à l’adresse ci-dessus.

 
 

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