Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Télécharger l’arrêté du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
Télécharger l’arrêté du 16 novembre 2010 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône.