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Politique intégrée Mer et Littoral

La Stratégie de façade maritime est adoptée : télécharger les documents définitifs

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publié le 28 avril 2022 (modifié le 2 mai 2022)

Le 04 octobre 2019, les préfets coordonnateurs de façade, Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et le vice-amiral d’escadre Laurent ISNARD, préfet maritime de la Méditerranée, ont conjointement signé la stratégie de façade Méditerranée.

Le 28 avril 2022 cette stratégie a fait l’objet de compléments (notamment une modification de ses annexes 4-1 et 5 et des limites des cartes de vocation) qui ont été adoptés par arrêté signé par les préfets coordonnateurs, Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et le vice-amiral d’escadre Gilles BOIDEVEZI, préfet maritime de la Méditerranée.

La stratégie de façade maritime Méditerranée permet de fixer les objectifs et les principes d’une conciliation du développement économique des activités maritimes et du respect du milieu marin. Elle intègre, poursuit et amplifie la dynamique instaurée depuis 2016 par le Plan d’action pour le milieu marin de Méditerranée.

La stratégie de façade maritime adoptée aujourd’hui établit une situation de l’existant pour chacune des activités maritimes de la façade et dresse le bilan de l’état écologique des eaux marines en Méditerranée. Elle précise les enjeux pour la façade et définit une vision de son avenir souhaité à l’horizon 2030.

Elle développe enfin une planification concrète et inédite des espaces maritimes, fixant pour chacune des trente zones identifiées des objectifs stratégiques à atteindre, tant environnementaux que socio-économiques.

Parmi ces objectifs, peuvent être cités :

  • des objectifs concrets et quantifiables de préservation de l’environnement marin comme par exemple une régulation de l’impact de l’artificialisation du littoral ;
  • des objectifs d’accroissement de l’attractivité économique, comme le développement de l’éolien flottant en mer, à échelle commerciale, sur des zones identifiées et qui feront l’objet, en 2020, d’appels d’offres du Ministère de la transition écologique et solidaire ;
  • des objectifs conciliant développement économique et protection de l’environnement marin, comme le soutien à la mise en place de zones de mouillages organisés et la mise en place de services auprès des plaisanciers.

« L’adoption de cette stratégie pour la Méditerranée s’inscrit dans le droit fil de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, elle-même adoptée en 2017. Elle constitue une étape essentielle à la définition des actions opérationnelles qui permettront l’atteinte, au sein de chacune des zones de vocation, des objectifs de transition écologique, de développement de l’économie bleue durable en Méditerranée et l’atteinte et le maintien du bon état écologique des eaux marines, » se sont félicités les Préfets coordonnateurs de façade maritime.

Le complément à la stratégie adopté le 28 avril 2022 :

- Arrêté Inter préfectoral portant modification de l’arrêté de 4 octobre 2019 portant approbation la deuxième partie du document stratégique de façade Méditerranée ( les annexe 4-1 et 5 et les limites des cartes de vocation sont modifiées)

- Déclaration Post Consultation

- Note d’information relative aux modifications

- Évaluation environnementale et ses annexes

- Avis de l’autorité environnementale

- Bilan des garants