La réglementation et les sites autorisés sur tout le littoral de Méditerranée Continentale
Rappel
Tout pratiquant de pêche sous-marine de loisir est soumis à l’obligation de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à autrui dans le cadre de sa pratique.
L’art R 921-90 du code rural et de la pêche maritime interdit la pêche sous-marine au moyen d’un fusil harpon aux personnes agées de moins de 16 ans.
Le code rural permet la pratique de la pêche sous-marine aux mineurs de moins de 16 ans au moyen d’autres appareils (foëne et pole spear inclus) ou à la main (crustacés et oursins).
Télécharger ci-après la règlementation en vigueur pour la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale et l’arrêté modificatif pour le Var.
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