Bilan des contrôles SOx en 2022
Le régime d’inspection s’appuie sur une coordination et un ciblage des inspections à l’échelle européenne. Les objectifs d’ inspection au titre de la directive UE 2016/802 sont ainsi répartis "équitablement" entre les différents états membres en fonction du trafic maritime de manière à garantir une inspection régulière des navires, l’enregistrement et le partage des rapports d’inspection sur la base de données THETIS-EU.
Fin 2022, Les objectifs annuels ont été dépassés avec un total de 230 inspections et en sus 82 contrôles par drone. Sur l’ensemble des inspections 4 navires de charge ont fait l’objet d’un procès-verbal transmis au parquet et font actuellement l’objet de poursuites judiciaires.
La liste des inspections réalisées à bord des navires sur l’ensemble de la façade Méditerranée est disponible en annexe. Une inspection consiste à :
- Vérifier la conformité des certificats internationaux du navire,
- Assurer une inspection générale de la salle des machines,
- Vérifier l’état de fonctionnement des éventuels systèmes de lavage des gaz d’échappement ("scrubbers") et des systèmes de réduction des NOx (SCR),
- Vérifier la bonne réalisation des changements de combustibles à quai
- Vérifier la qualité des chargements de combustibles,
- Vérifier la conformité des différents enregistrements documentaires par rapport aux exigences internationales.
Dans le tableau récapitulatif, les inspections des navires qualifiées "BDN" n’incluent pas de prises d’échantillon contrairement aux inspections "SOx SAMPLE" qui conduisent à un prélèvement analysé dans un laboratoire agréé. Les inspections "QUICK SAMPLE" incluent une analyse à bord par spectromètre assurée directement par les inspecteurs du CSN PACA-Corse".
Une des 4 infractions constatées concernait l’utilisation d’un scrubber à boucle ouverte en rade Marseille, dont l’usage est interdit en France dans la bande littorale des 3 milles nautiques depuis le 01/01/2022.
Durant l’été 2022, la ville de Marseille a été confrontée à des épisodes de pics de pollution atmosphérique dans un contexte de déficit d’adhésion d’une part de la population à la reprise de l’activité la croisière. En réponse, le Centre de Sécurité des navires de Marseille a assuré un renforcement des contrôles SOx sur le GPMM. En juillet, août, et septembre, 5 contrôles hebdomadaires en moyenne ont ainsi été réalisés par les Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN) du CSN PACA-Corse. Durant cette période un seul contrôle, sur un navire de charge, s’est révélé non conforme.
En complément des inspections à bord des navires, La DIRM a piloté une campagne de mesure par drone de la concentration en oxydes de soufre de fin septembre à fin décembre 2022. Cette campagne MAR-SOx a ainsi complété le dispositif de contrôle et de ciblage mis en place sur le GPMM. Préparée depuis fin 2021, celle-ci a été financée en totalité par l’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM) qui a mis à disposition son système de contrôle par drone (RPAS-DC). A l’issue de cette campagne, 82 contrôles complémentaires ont été réalisés par drone directement dans le panache des fumées des navires tant lors des approches portuaires qu’à quai. 60 % des contrôles ont été réalisés sur des navires à passagers (40 % croisière, 20 % ferries). Un seul un navire de charge a fait l’objet d’une infraction dans le cadre de cette expérimentation. Ce déploiement a fait l’objet de plusieurs articles ou reportage dans les médias ou de présentation dans différentes réunions qui ont permis de mettre en évidence l’action de la DGAMPA, de la DIRM et des ISN dans le contrôle de la pollution de l’air par les navires.
Dans le cadre du document stratégique de façade, la DIRM est engagée dans la mise en place de la charte "croisière durable en Méditerranée". Cette charte signée à Marseille par le secrétaire d’État à la mer, à l’occasion du BLUE MARITIME SUMMIT en octobre 2002, est également cosignée par la majorité des armateurs de la croisière internationale. La charte applicable à l’échelle de la façade et des eaux sous juridiction française en Méditerranée est une première internationale qui anticipe progressivement pour ces navires l’entrée en vigueur de la zone SECA dans les eaux territoriales françaises de la Méditerranée dès 2023.
Une infographie en pièce-jointe récapitule les principales actions entreprises par la DIRM Méditerranée en 2022 sur le suivi et l’effort de réduction des émissions par les navires.
Sur le même sujet
Éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement : depuis les premiers parcs jusqu’à la (...)
La 4ème réunion publique d'information concernant l'avancement des projets d'éoliennes flottantes commerciales en mer Méditerranée se tiendra le 27 (...)
21 mars 2024
Les centres de formation professionnelle maritime agréés pour le littoral méditerranéen
Le tableau d'informations sur les centres de formation professionnelle maritime agréés par la DIRM Méditerranée a été actualisé le 24 avril 2024 + (...)
13 mars 2024