Bilan des contrôles SOx 2025
Ces inspections sont assurées par des inspecteurs de la sécurité des navires affectés dans les deux Centres de sécurité des Navires de la DIRM Méditerranée : Le CSN Occitanie et CSN PACA-Corse.
Avec un objectif de 182 inspections le CSN PACA-Corse a porté l’essentiel des contrôles. En raison du trafic maritime, les 3/4 des contrôles sont assurés sur le grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM).
Le régime d’inspection s’appuie sur une coordination et un ciblage des inspections à l’échelle européenne. Les objectifs d’inspection au titre de la directive UE 2016/802 sont ainsi répartis "équitablement" entre les différents états membres en fonction du trafic maritime de manière à garantir une inspection régulière des navires, l’enregistrement et le partage des rapports d’inspection sur la base de données THETIS-EU.
Fin 2025, Les objectifs annuels, en légère augmentation, ont été atteints à la hauteur de 87% avec un total de 186 inspections incluant 60 analyses requises d’échantillon de combustibles en laboratoires agréés.
Pour la 1ère année, sur l’ensemble des inspections aucun navire n’a fait l’objet d’un procès-verbal transmis au parquet pour des poursuites judiciaires. Cela traduit fondamentalement une meilleure connaissance de la réglementation nationale concernant l’interdiction de l’usage des scrubbers à boucle ouverte dans les 3 milles nautiques ainsi que l’absence de difficulté à obtenir un combustible conforme à 0.1% depuis l’entrée en vigueur
de la zone SECA MED en mai 2025 .
suivi des infractions :
Les infractions constatées en 2022, 2023 et 2024 font l’objet de poursuites par le parquet.
- Le 9 décembre 2025, le tribunal juridictionnel de Marseille a rendu public les 3 conventions judiciaires d’intérêt public qui sanctionne 3 affaires remontant à 2022 ("JOLLY VANADIO" et "JOLLY PALADIO") , 2023 ("SM ROBERT BANKS") et 2024 ("KRITI KING"). Le total des amendes de ces condamnation définitives atteint 465 000 €.
- Le 21 octobre 2024, le tribunal juridictionnel de Marseille avait déjà rendu les 2 premières condamnations en France pour usage illégale d’un scrubber à boucle ouverte dans les 3 milles nautiques. Les condamnations des commandants atteignent les montants de 50 000 et 60 000 € pour les navires "SEA FORCE ONE" (mars 2023) et le "YACHT EXPRESS" (août 2023).
- Par CJIP en date du 29 mars 2023 , la compagnie exploitant le navire "CS CRYSTAL" a également été condamnée à une amende 140 000 € pour défaut d’usage d’un combustible conforme à quai. Des faits qui remontent à mars 2022.
En conséquence, les 3 cas de pollution de 2022 ont été condamnés ainsi que les 3 cas de 2023. 2 autres cas survenus en 2024 sont en cours de traitement auprès des services du parquet.
Focus sur les scrubbers à boucle ouverte et navires à passagers :
En 2025, la DIRM a maintenu un focus de contrôle concernant le respect de la réglementation nationale relative aux scrubbers à boucle ouverte dont l’usage est interdit dans les 3mn par rapport aux lignes de base. 23 navires équipés de scrubbers ont fait l’objet d’un contrôle relatif à leur usage.
Compte-tenu des préoccupations citoyennes concernant l’impact des navires à passagers (ferries et navires de croisière) sur la qualité de l’air, la DIRM a mis en place des consignes particulières de vigilance sur ces navires avec un objectif entre 15 et 20% d’inspections sur ce type de navire. 34 inspections ont été réalisées sur ces navires sans constat de défaut.
Fin 2025, la répartition des 34 inspections SOx sur les navires à passagers est la suivante :
Marseille (21), Bastia (1), Toulon (7), Ajaccio (1), Nice (1) et Sète (2).
Sur ces contrôles, 13 analyses de combustible ont également été réalisées sur ces navires.
Aucune inspection n’a révélé d’irrégularité pour les navires à passagers tant ferries que croisière. De plus, la charte croisière révisée en juin 2025 renforce son mécanisme de contrôle visant à minimiser les fumées des navires à quai. En cas de fumées liées à l’usage de scrubbers à boucle fermée à quai, le navire doit basculer sur un carburant de type DO ou équivalent.
Une inspection consiste à :
- Vérifier la conformité des certificats internationaux du navire,
- Assurer une inspection générale de la salle des machines,
- Vérifier l’état de fonctionnement des éventuels systèmes de lavage des gaz d’échappement ("scrubbers") et des systèmes de réduction des NOx (SCR),
- Vérifier la bonne réalisation des changements de combustibles à quai
- Vérifier les arrêts des scrubbers à boucle ouverte avant l’entrée les 3 mn
- Vérifier la conformité des enregistrements du fonctionnement des différents scrubbers (EGCS)
- Vérifier la qualité des chargements de combustibles et des bons de livraison (BDN)
- Vérifier la conformité des différents enregistrements documentaires par rapport aux exigences internationales.
- Assurer le cas échéant un prélèvement de combustible utilisé (SOx sample)
Dans le tableau récapitulatif, les inspections des navires qualifiées "BDN" (pour "Bunker Delivery Notes") n’incluent pas de prises d’échantillon contrairement aux inspections "SOx SAMPLE" qui conduisent à un prélèvement analysé dans un laboratoire agréé. L’inspection "QUICK SAMPLE" correspond à un cas d’usage d’un spectromètre portatif. Les inspections qualifiées "EGCS" soulignent un regard particulier sur le fonctionnement des scrubbers avec ou sans prélèvement.
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