Bilan des contrôles SOx en 2021
Pour l’année 2021, les objectifs fixés par la DAM à la DIRM Méditerranée étaient de 219 inspections SOx dont 65 analyses réparties sur les deux CSN des régions Occitanie, PACA et Corse. 181 inspections pour le CSN de Marseille incluant 54 analyses d’échantillon de combustible par SGS. 38 inspections pour le CSN de Sète incluant 11 analyses de combustibles en laboratoire. Au 16 décembre 2021, ces objectifs nationaux ont été atteints avec un total de 230 inspections et 66 analyses en laboratoire agréé. Sur l’ensemble des inspections aucun écart n’a été constaté par rapport aux exigences maximales de taux de soufre tant sur les combustibles soumis à l’obligation d’un taux inférieur à 0.1% que pour les combustibles soumis au taux de 0.5%. Le détail des inspections réalisées est disponible en PJ.
Avec une reprise très progressive de la croisière en juin 2021, les agents des CSN ont maintenu une vigilance sur les navires à passagers notamment que les ferries dans les ports où la configuration géographique et la densité de population sont des facteurs critiques pour la qualité de l’air.
Ces navires ont fait l’objet de 24 inspections sur les ports de Marseille, Toulon, Sète, Ajaccio et Bastia incluant 8 analyses soit 12.5% des analyses sans atteindre le seuil de 25% des analyses souhaitées en début d’année.
Le projet de ciblage des navires par télédétection aérienne dans la zone du détroit de Gibraltar envisagé pour l’année 2021 a été annulé par la société AIRBUS en juin.
Envisagé en 2021, l’usage d’un spectromètre portatif est en phase finale d’autorisation d’usage. En 2022, il permettra aux agents qualifiés et formés à son emploi d’assurer des mesures à bord et d’orienter les prélèvements et les contrôles en laboratoire agréé, sur les combustibles présentant les valeurs les plus suspicieuses.
En parallèle, en relation avec la DAM et l’EMSA, la DIRM conduira une expérimentation de contrôle par drone de la teneur en soufre des fumées des navires dans la rade de Marseille en septembre 2022. Cette expérimentation permettra ainsi de renforcer le ciblage des navires et d’évaluer les apports de cette technologie déjà déployée au niveau du CROSS Gris-Nez pour les navires transitant dans la Manche.
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Après 5 années de travail, en décembre 2021, la COP 22 relative à la convention de Barcelone a confirmé la création au 01/01/2025 d’une zone de SECA. Dans cette zone de contrôle des émissions atmosphériques, la teneur en soufre des combustibles devra être inférieure à 0.1% en mer comme à terre sur l’ensemble de la Méditerranée (à l’exclusion du canal de Suez). Le 78ème Comité de protection du milieu marin de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a approuvé, le 10 juin 2022, la création de cette zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules (zone SECA). L’entrée en vigueur effective de la zone SECA n’interviendra qu’en juillet 2025 en raison des délais réglementaires imposés par l’OMI. La création d’une zone NECA, pour la réduction des oxydes d’Azote (NOx), devrait intervenir ultérieurement dans un calendrier qui reste à confirmer.
Pour finir, au 1er janvier 2022, l’usage des scrubbers à boucle ouverte est interdit dans les 3 milles, pour l’ensemble des navires (nationaux et étrangers) :
https://mer.gouv.fr/scrubbers-entre...
5 ferries bénéficient d’une dérogation provisoire (maximum 31/12/2025) à cette obligation le temps finaliser l’installation d’un système hybride. A quai, l’usage des scrubbers à boucle ouverte est interdit par la règlementation portuaire.
Pour l’année 2022, les objectifs SOx de l’année précédente sont reconduits par la DAM, qui a évolué en Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture.
Le début d’année 2022 est marqué par 2 infractions à l’obligation d’usage d’un combustible avec une teneur en soufre inférieure à 0,1 %. Ces inspections ont fait l’objet de procès-verbaux transmis au parquet de Marseille en charge des poursuites judiciaires. A ce titre, l’affaire la plus remarquable a été constatée sur Martigues et concernait un navire qui avait omis de basculer à quai sur un combustible à 0,1 % de teneur en soufre.
Dans le cadre des poursuite judiciaires le parquet a mis en place une récente procédure judiciaire (Convention Judiciaire d’Intérêt Public - CJIP). Cette procédure conventionnelle entre le parquet et le justiciable, permet de condamner la compagnie plus que le commandant et offre un traitement judiciaire plus court évitant les recours (ex. affaire « AZURA » sur Marseille en 2018 -condamné à 100 000 € après 2 appels). Testée en 2022 sur l’affaire du navire de croisière « MEIN SCHIFF 2 » dont l’infraction avait été constatée en novembre 2018 sur le port de Marseille, cette procédure a ainsi pu condamner fin mai 2022 la compagnie TUI au versement d’une amende de 60 000 €.
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