Entrée en vigueur de la zone SECA Méditerranée au 1er mai 2025
Au 01/05/2025, la zone de contrôle d’émissions des oxydes de Soufre (SECA Méditerranée) est entrée en vigueur à l’échelle de l’ensemble du bassin méditerranéen sur décision de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
10 années après la création des zones SECA de la Manche-Mer-du Nord et Mer Baltique, c’est une nouvelle et vaste zone de contrôle qui entre en vigueur obligeant désormais tous les navires à utiliser en navigation un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0.1 % ou à utiliser un système d’abattement conduisant à des émissions équivalentes (laveurs de fumée ou "scrubbers" en anglais).
Après, la réduction mondiale du 01/01/2020 et qui impose à tous les navires naviguant hors des zones de contrôle SECA d’utiliser un combustible marin dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0.5 %, cette nouvelle disposition conduit à une réduction par 35, en l’espace de 5 ans, du taux de soufre autorisé (3.5% jusqu’au 31/12/2019).
Cette disposition dépasse les exigences européennes, qui imposaient en sus l’usage d’un combustible marin bénéficiant d’une teneur en soufre maximale de 0.1% dès lors que la durée de l’escale était supérieure à 2 h. Désormais, dans tout port de Méditerranée, comme en navigation, le navire doit toujours respecter cette exigence de 0.1%.
Cette nouvelle obligation a fait l’objet d’une large diffusion par l’OMI et les commandants des navires ont été sensibilisés à cette obligation depuis un an. Les fournisseurs de carburants se sont également préparés à répondre à la demande.
En terme de contrôle, la DIRM Méditerranée poursuit et maintient ses objectifs de contrôle. Un regard sera particulièrement portés sur les navires entrants en Méditerranée et faisant une première escale à Marseille.
Depuis, la décision d’exécution européenne 2015/253, les États membres procèdent à des inspections des livres de bord des navires et des notes de livraison de soutes, à bord d’au moins 10 % du nombre total de navires faisant escale chaque année dans l’État membre concerné. Sur cette base de calcul définit par la commission européenne, la contribution de la France en 2024 était de 613 navires. Des analyses des carburants sont également assurées par des laboratoires indépendants répondant aux normes de contrôles.
Concernant la DIRM MED, les objectifs 2024 déclinés sur la façade Méditerranée étaient de 207 contrôles et 65 analyses. Ces objectifs ont été atteints. Seuls 3 navires ont fait l’objet d’un PV d’infraction. 2 concernaient, l’usage illégal de scrubbers à boucle ouverte dans les 3 milles.
Sur le même sujet
Le métier d’inspecteur/trice de la sécurité des navires et des risques professionnels maritimes
Pour tout savoir sur le métier d'inspecteur/trice de la sécurité des navires
15 avril 2025
Les centres de formation professionnelle maritime agréés pour le littoral méditerranéen
Le tableau d'informations sur les centres de formation professionnelle maritime agréés par la DIRM Méditerranée a été actualisé le 11 avril 2025 + (…)
11 avril 2025