Dématérialisation des licences européennes de pêche "papier"
Télécharger ci-dessous la note de la DPMA attestant du principe de dématérialisation des licences et autorisations de pêche ; il n’est plus nécessaire d’avoir une version papier de la licence à bord du navire.
La DIRM n’envoie plus de version papier aux armateurs sauf à titre exceptionnel sur demande motivée de l’armateur via la DML afin d’accomplir certaines démarches (demandes d’aides auprès de france filière pêche par exemple).
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15 avril 2025