Autorisations de Pêche
Dans cette rubrique sont regroupées les différentes autorisations de pêche professionnelle
10.Les Autorisations Européennes de Pèche (A.E.P)
23 octobre 2013
30.Les Autorisations Spéciales de pêche professionnelle
13 février 2014
40.Dématérialisation des licences européennes de pêche "papier"
le principe de la dématérialisation des licences accordées est acté par la DPMA
27 novembre 2020
Autorisations de pêche du naissain de moules en scaphandre autonome dans le département 13
Liste des titulaires de l'autorisation de pêche du naissain de moule en scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône hors Grand Port Maritime de Marseille pour l'année 2023
30 avril 2021