Donnez votre avis sur la Stratégie de façade maritime Méditerranée
La procédure de participation du public relative à la planification maritime en Méditerranée est ouverte du 5 mai au 5 août 2025.
Cette rubrique est constituée :
- du projet de Stratégie de façade maritime ;
- du rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique transmis le 19 décembre 2024 à l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Ae de l’IGEDD) ;
- de l’avis rendu par l’Autorité environnementale de l’IGEDD le 13 mars 2025 ;
- du bilan et du compte-rendu du débat public "La mer en débat" organisé par la Commission nationale du débat public ;
- de la décision ministérielle post-débat "La mer en débat" et de la réponse de l’Etat aux questions et recommandations de la Commission nationale du débat public ;
- du rapport final établi par les garants de la concertation continue ;
- du document de prise en compte de l’avis rendu par l’Autorité environnemental.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation sur la plateforme dédiée à cet effet sur le lien suivant : https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/PPVESFM2025.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.
Compte-tenu des enjeux transfrontaliers des DSF, les projets de stratégie de façade maritime feront également l’objet d’une consultation des pays voisins en application des articles L. 122-8, R. 219-1-10 et R. 122-22 du code de l’environnement.
À l’issue de la participation, les stratégies de façade maritime seront amendées, le cas échéant, pour tenir compte des contributions du public et des instances, avant adoption par les préfets coordonnateurs de façade en octobre 2025.
À partir de la publication de cette décision et, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme susmentionnée.
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