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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Volet stratégique - La Stratégie de façade maritime Méditerranée

Les deux premiers volets du Document stratégique de façade Méditerranée, la situation de l’existant des activités maritimes et l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines d’une part, les objectifs stratégiques et zones de vocation d’autre part, constituent la Stratégie de façade maritime Méditerranée.

Adoptée le 04 octobre 2019 par arrêté interpréfectoral, l’ensemble des documents la composant et des étapes de concertation et de consultation ayant permis sa réalisation se trouvent dans cette rubrique :

- les références juridiques ;
- les modalités d’élaboration du DSF ;
- la concertation préalable avec le public ;
- les documents de travail ;
- l’évaluation environnementale et les consultations réglementaires.