Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Politique intégrée Mer et Littoral

Session du 13 juin 2014

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 5 juin 2014 (modifié le 11 décembre 2014)

L’ordre du jour de cette session, sous la présidence conjointe du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée, est le suivant :

1°) Approbation du compte-rendu de la dernière session du Conseil maritime de façade, en date du 14 novembre 2013

2°) Eclairage liminaire sur la procédure établie par le décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux installations et ouvrages en zone économique exclusive et des modalités de saisine du Conseil maritime de façade dans ce cadre

3°) Avis réglementaire consultatif du Conseil maritime de façade, en application de la procédure précitée, sur un projet d’observatoire sous-marin au large de la côte varoise (projet MEUST)

4°) Avis réglementaire consultatif du Conseil maritime de façade, en application de la procédure précitée, sur un projet de centre d’expertise et d’essais en mer au large de la côte varoise (projet ABYSSEA)

5°) Point d’actualité sur la politique maritime intégrée et rappel des démarches engagées : suites des Assises de la mer et du littoral, travaux du Conseil national de la mer et des littoraux, démarches de planification spatiale maritime

6°) Détermination de zones propices à l’installation d’éoliennes en mer flottantes : suivi de la feuille de route engagée par le gouvernement et phase de concertation locale à prévoir

7°) Point d’information sur l’évolution de la réglementation des mouillages soumis à autorisation dans les eaux territoriales

Dossier de séance de la session du 13 juin 2014 (format pdf - 646.9 ko - 05/06/2014)

Compte-rendu du CMF du 13 juin 2014 (validé en session du 8 décembre 2014) (format pdf - 1.3 Mo - 11/12/2014)