Région Occitanie - appel à candidatures "ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée"
La Région Occitanie a lancé comme prévu l’appel à candidatures "ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée" le 15 juin dernier, avec une première période de dépôt des dossiers se terminant le 31 août 2018, dans l’objectif d’une programmation des premiers dossiers en décembre 2018.
Pour pouvoir être pris en compte, les dossiers devront être parvenus au service courrier de la Région le 31 aout 2016 au plus tard.
Le service courrier de la Région fermant à 16 heures, il est vivement conseillé d’anticiper le dépôt de votre dossier.
→ sur le site internet "Europe en France" :
vous trouverez :
- le formulaire de demande d’aide FEAMP, ainsi que sa notice explicative,
- la fiche-mesure nationale de la mesure 43 (document : critères de sélection – mesure 43),
- Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant tout démarrage du projet (les dépenses engagées avant le date de dépôt du dossier ne pourront pas être retenues).
Pour déposer un dossier, il convient d’adresser, dûment complétés, par courrier à l’adresse suivante :
Madame Carole DELGA
Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex 2
→ un courrier de demande d’aide,
→ le formulaire unique de demande d’aide au titre du FEAMP dûment complété,
→ les annexes techniques dûment complétées,
→ l’ensemble des pièces justificatives demandées dans le formulaire et les annexes techniques,
→ l’attestation exigée pour toutes les demandes d’aides au titre du FEAMP (article 10 du règlement FEAMP),
→ le tableau récapitulatif des devis retenus suite à mise en concurrence dûment complété.
Le fichier Excel des "annexes techniques" devra être complété informatiquement (du fait des calculs automatiques intégrés).
En parallèle du dépôt du dossier original papier, une copie des fichiers "formulaire de demande d’aide FEAMP et annexes techniques" devra être envoyée sur la boîte mail feamp@laregion.fr
Les dossiers déjà déposés devront être complétés dans les meilleurs délais conformément aux indications fournies dans ce mail, et en tout état de cause avant le 31 août 2018.
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