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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Programme de surveillance

 
 

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publié le 8 juin 2015 (modifié le 18 juin 2015)

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, ainsi que de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, le programme de surveillance, quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de Méditerranée occidentale, a été élaboré en association avec les parties prenantes et en prenant en compte les consultations des organismes et du public prévues par les textes.

Ce programme de surveillance a pour objet de décrire l’ensemble des dispositifs permettant l’évaluation permanente du milieu marin pour répondre aux enjeux fixés par la directive. Il permettra ainsi d’évaluer l’atteinte du bon état écologique et des objectifs environnementaux. Il servira également à évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre du programme de mesures actuellement en cours d’élaboration.

Le programme de surveillance a été officiellement approuvé par arrêté inter-préfectoral du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 03 juin 2015 (format pdf - 73.6 ko - 08/06/2015) .

Il est téléchargeable via le lien suivant :

Programme de surveillance de Méditerranée occidentale (format pdf - 9.4 Mo - 08/06/2015)

Prise en compte des consultations du public et des instances :
Conformément au code de l’environnement, une consultation réglementaire du public et des instances a été menée du 22 août au 21 novembre 2014. Un rapport de consultation du public (format pdf - 1 Mo - 17/06/2015) ainsi qu’un document de réponse aux questions soulevées par les instances (format pdf - 102.2 ko - 17/06/2015) ont été rédigés.


(crédit photo : S. Ruitton, Parc National de Port-Cros)