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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Programme de mesures

 
 
Approbation du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin
Arrêté interpréfectoral d’approbation et programme de mesures associé
 
Mise en oeuvre du programme de mesures : tableau de bord
Depuis son adoption en 2016, le programme de mesures du PAMM monte en puissance. Pour en savoir plus sur le niveau d’avancement et les travaux en cours pour chaque mesure, nationale et méditerranéenne, se reporter à la mesure correspondante.
 
Stratégies de limitation de pression sur les habitats marins
Gestion des mouillages, gestion durable des sites de plongée, restauration écologique
 
Appel à projets - Données de fréquentation des sites de plongée et impacts de l’activité sur les sites
Données de fréquentation des sites de plongée et impacts de l’activité sur les sites, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de mesures du PAMM.
 
Appel à projets - Dragages et gestion terrestre des sédiments de dragage, mutualisation et valorisation
Amélioration de la gestion des opérations de dragages et valorisation des sédiments qui en sont issus, en partenariat avec les régions Occitanie et Provence-Alpes-côte-d’Azur, l’ADEME et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
 
Appel à projets - Restauration écologique
Initiation de schémas territoriaux de restauration écologique (STERE) et mise au point d’outils ou de méthodes innovants permettant de restaurer la biodiversité marine côtière.