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Politique intégrée Mer et Littoral

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Programme de mesures

 
 

Approbation du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin

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8 avril

Programme de mesures

08 avril 2016

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, ainsi que de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, le programme de mesures, cinquième élément du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de Méditerranée occidentale, a été élaboré en association avec les parties prenantes et en prenant en compte les consultations des organismes et du public prévues par les textes.

Ce programme de mesures comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020.

Il a été officiellement approuvé par arrêté inter-préfectoral (format pdf - 252.6 ko - 08/04/2016) du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 08 avril 2016.

Le programme de mesures est téléchargeable via le lien suivant :

Programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin (format pdf - 6 Mo - 29/04/2016)

 

Prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale et des consultations du public et des instances :

Conformément au code de l’environnement, une consultation réglementaire du public et des instances a été menée entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015. Le programme de mesures a également été soumis à l’avis de l’autorité environnementale (MEEM-CGEDD).

La déclaration environnementale résume la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées, les motifs qui ont fondé les choix opérés ainsi que les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du programme de mesures.

-  Déclaration environnementale (format pdf - 388.1 ko - 14/04/2016)
-  Rapport environnemental (format pdf - 19.1 Mo - 17/12/2014)
-  Evaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 6.1 Mo - 17/12/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.8 Mo - 17/12/2014)

 
 

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