Pêche sous-marine/ Pêche de loisir
La pêche maritime de loisir se définit comme :
une pêche sportive, les pêcheurs sont licenciés ou affiliés à une organisation sportive nationale, une fédération
une pêche récréative , les pêcheurs ne sont pas affiliés à une fédération
Le produit de la pèche maritime de loisir est destiné à la consommation exclusive du pécheur et de sa famille.
La pèche maritime de loisir s’exerce :
- à partir d’un navire de plaisance.
- en pèche à pied sur le domaine public maritime.
- en action de nage ou de plongée sous-marine
télécharger les articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime
Marquage des captures
Arrêté ministériel du 17 mai 2011 : les pêcheurs maritimes de loisir ont pour obligation de sectionner la partie inférieure de la nageoire caudale de certaines espèces pêchées.
10.Pêche de loisir du thon rouge
Comment et QUAND faire une demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge?
40.Réglementations particulières de la pêche maritime de loisir
- Réglementation de la pêche maritime de loisir en Corse
- Pêche des coquillages dans les Bouches-du-Rhône
- 40.3 Réglementation particulière de la peche dans le coeur marin du Parc national des Calanques
- 40.4 Pêche maritime de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)
- 40.5 Réglementation de la pêche de loisir dans le Parc National de Port-cros