Les modalités d’élaboration du document stratégique de façade

L’élaboration du document stratégique de façade est assurée au niveau national par des services relevant du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Au niveau local, la politique maritime intégrée intéressant de fait plusieurs collectivités et plusieurs services et établissements publics de l’État, une coordination des structures administratives et des instances de concertation est nécessaire.

Celle-ci est assurée par le préfet maritime de Méditerranée, représentant direct du Premier ministre en mer d’une part, et le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’autre part.

Ce binôme préfectoral s’appuie sur des instances dont le fonctionnement est résumé dans un schéma ci-dessous :
- une commission administrative de façade ;
- une instance de concertation unique, qui fait l’objet d’une rubrique spécifique (voir "Le Conseil maritime de façade de Méditerranée").

Les préfets coordonnateurs de façade Méditerranée veillent à ce que chaque partie du document stratégique de façade (état des lieux ; objectifs stratégiques ; modalités d’évaluation et plan d’action) soit produite en lien avec le CMF d’une part et avec le grand public d’autre part. En effet, la Commission nationale du débat public a estimé dans une décision téléchargeable ci-dessous qu’il était important que le grand public soit associé à ce processus. Le résultat de ce processus fait l’objet d’une rubrique dédiée (voir "La concertation préalable du public sur le DSF").

Ainsi, l’élaboration du document stratégique de façade est un processus itératif impliquant à la fois les services et établissements publics de l’Etat, les instances de concertation (CMF, ateliers thématiques) et le grand public.

Les différentes rubriques à la suite de celle-ci détaillent les étapes suivies.