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Politique intégrée Mer et Littoral

Les modalités d’élaboration du document stratégique de façade

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publié le 3 janvier 2017 (modifié le 11 janvier 2018)

L’élaboration du document stratégique de façade est assurée au niveau national par des services relevant du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Au niveau local, la politique maritime intégrée intéressant de fait plusieurs collectivités et plusieurs services et établissements publics de l’État, une coordination des structures administratives et des instances de concertation est nécessaire.

Celle-ci est assurée par le préfet maritime de Méditerranée, représentant direct du Premier ministre en mer d’une part, et le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’autre part.

Ce binôme préfectoral s’appuie sur des instances dont le fonctionnement est résumé dans un schéma ci-dessous :
- une commission administrative de façade ;
- une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade (CMF).

Les préfets coordonnateurs de façade Méditerranée veillent à ce que chaque partie du document stratégique de façade (état des lieux ; objectifs stratégiques ; modalités d’évaluation et plan d’action) soit produite en lien avec le CMF d’une part et avec le grand public d’autre part. En effet, la Commission nationale du débat public a estimé dans une décision téléchargeable ci-dessous qu’il était important que le grand public soit associé à ce processus.

Ainsi, l’élaboration du document stratégique de façade est un processus itératif impliquant à la fois les services et établissements publics de l’Etat, les instances de concertation (CMF, ateliers thématiques) et le grand public.

Jusqu’à présent, les travaux ont successivement porté :
- sur l’état des lieux, grâce à des contributions en ligne entre janvier et mars 2017 ;
- sur les enjeux environnementaux, identifiés au cours d’un atelier de façade le 3 avril 2017 ;
- sur les enjeux socio-économiques et ceux en lien avec les risques ou la connaissance, au cours d’ateliers en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse tenus en mai 2017.

Les prochaines étapes consisteront à :
- croiser les enjeux et les représenter sur des cartes ;
- s’accorder sur une vision de la façade ;
- identifier des objectifs stratégiques permettant d’arriver à un état souhaité et partagé de la façade ;
- élaborer des cartes de vocation.


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