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Sécurité Maritime
 

Les CSN - présentation

 
 

Leurs missions

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publié le 16 mars 2018 (modifié le 12 décembre 2019)

Répartis sur 2 sièges (Marseille et Sète) et 4 antennes (Martigues, Toulon, Ajaccio-Bastia-Propriano, Port la Nouvelle)les 2 CSN sont armés par 36 agents de la DIRM MED qualifiés inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM). En sus, et par convention entre la DIRM MED et les DDTM de compétence, des agents DDTM qualifiés ISNPRPM participent au dispositif de contrôle des navires du pavillon de moins de 12 m.

Au sein de chaque centre de sécurité des navires et sous l’autorité de chaque chef de centre, les inspecteurs sont chargés notamment de la surveillance générale :

- de la construction et du maintien en l’état du navire,
- des conditions de sécurité à bord des navires,
- de la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS),
- de la prévention de la pollution par les navire (MARPOL).
- de l’application de la convention du travail maritime (MLC).
- de la sûreté des navires (code ISPS)

Conjointement avec les médecins des gens de mer, ils assurent le contrôle de l’habitabilité à bord des navires et peuvent se faire assister par toute personne ou organisme qu’ils jugent utiles, particulièrement en matière de radiocommunication et d’appareils de navigation relevant de la technique des télécommunications.

Les inspecteurs sont les interlocuteurs privilégiés des équipages, armateurs, représentants de chantiers de construction navale et de tous professionnels du secteur maritime qui interviennent à bord des navires. Ils assurent leurs nombreuses missions notamment par la réalisation de visites de navires en vérifiant leur conformité aux normes techniques et autres règlements nationaux voire internationaux.

Toute demande de visite de sécurité se fait avec un délai de prévenance de 1 mois. Si ce délai n’est pas respecté, le centre de sécurité des navires ne peut garantir sa réalisation. Il est de la responsabilité de l’armateur de prendre en compte ce délai en relation avec l’échéance de ces certificats.

Les inspecteurs interviennent non seulement sur des navires français mais également à bord de navires étrangers dans le cadre du contrôle par l’État du Port (PSC).

Les CSN assurent également un suivi renforcé des ferries en exploitation sur des lignes régulières depuis les ports de Marseille, Toulon, Nice, Sète et de la Corse (directive EU 99/35). En 2018 la façade maritime comptait 40 ferries en exploitation régulière vers la Corse, l’Italie la Tunisie, l’Algérie, Le Maroc.

Les CSN assurent dans le cadre de la directive EU 99/32 modifiée, le contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins (contrôles SOx) afin de vérifier la conformité aux exigences de prévention de la pollution de l’air par les navires.

En 2018, les 2 CSN de la DIRM Med ont réalisé :

2600 visites de sécurité sur des navires français.

361 visites de sécurité sur des navires étrangers (PSC).

66 inspections de ferries à quai ou en traversée.

207 inspections SOx et 66 analyses d’échantillon et rédigés 5 PV d’infraction.