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Politique intégrée Mer et Littoral
 

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral et le document stratégique de façade

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et sa déclinaison au niveau de la façade, le document stratégique de façade (DSF), constituent la réponse nationale aux objectifs européens fixés par deux directives cadre.

En premier lieu, la directive cadre européenne « planification de l’espace maritime » (DCPEM) fait de la planification de l’espace maritime un préalable à la croissance des économies maritimes, au développement durable des espaces maritimes et à l’utilisation durable des ressources maritimes. Elle concerne potentiellement toute activité et usage en mer, à l’exception des activités dont l’unique objet est la défense ou la sécurité nationale.

En second lieu, la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) a pour objectif l’atteinte et le maintien du bon état écologique des eaux d’ici 2020.

La DCPEM et la DCSMM s’appliquent aux eaux marines des Etats membres. Pour la façade Méditerranée, il s’agit des eaux territoriales et de la zone économique exclusive française.

Sur ces espaces, le DSF de Méditerranée entend protéger l’environnement, valoriser le potentiel de l’économie bleue et anticiper / gérer les conflits d’usages.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée sont chargés conjointement d’assurer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du DSF, en lien avec le Conseil maritime de façade et en associant le public.

Cette thématique comprend les rubriques suivantes :
- les références juridiques ;
- les modalités d’élaboration du DSF ;
- la concertation ;
- les documents de travail.