DEMANDE D’AUTORISATIONS DE PECHE DE LOISIR DU THON ROUGE ANNEE 2024
Pour réaliser une demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge par voie électronique , vous devez en premier lieu créer votre compte CERBERE toutes les indications sont contenues dans le guide ci-après à télécharger guide demandes peche thon rouge pour particuliers pdf - 2.3 Mo . TELESISAPP ouvrira le : vendredi 05 avril à 10h00. Pour les demandes par voie postale , le document CERFA est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15100.do Pour les demandes de bague de marquage , elles seront attribuées dans le courant du mois de juin. La validation des demandes d’autorisation interviendra 1 semaine avant l’ouverture de la pêche en no kill.
- L’arrêté ministériel du 03 avril 2024 précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2024.
- L’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt des demandes d’autorisations de pêche de loisir du thon rouge en 2024 a été publié au Journal Officiel le 04 avril 2024. Cet avis définit les conditions de dépôt des demandes d’autorisation et de débarquement du thon dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2024.
Les demandes d’autorisations de pêche doivent s’effectuer entre le 05 avril et le 31 mai 2024 :
- soit par voie postale, cachet de la poste faisant foi, auprès de la DIRM Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3
- soit par voie électronique sur l’application TELESISAAP après création d’un compte Cerbère en utilisant le lien suivant :
https://authentification.din.developpement-durable.gouv.fr/authSAML/moncompte/creation/demande.do
Un guide d’inscription sur Cerbère ainsi que la procédure d’inscription par voie électronique sont téléchargeables
Les pêcheurs de loisirs adhérents à une fédération de pêche listée dans l’arrêté du 03 avril 2024 doivent déposer leur demande auprès de leur fédération.
Deux autorisations de pêche distinctes peuvent être délivrées (avec possibilité de demander les deux options sur le même formulaire CERFA) :no 15100*11
- une autorisation permettant la pratique du pêcher-relacher sur la période du 1er juin au 15 novembre 2024
- une autorisation permettant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une bague de marquage) sur la période comprises entre le vendredi 12 juillet et le 11 octobre 2024 .
Pour l’année 2024, une seule autorisation de pêche sera délivrée par navire, quel que soit le nombre de pêcheurs ou personnes embarquées.
La délivrance des bagues de marquage, nécessaires à la capture et à la conservation du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une autorisation de pêche) s’effectueront :
- soit par le biais des fédérations de pêche d’appartenance du pêcheur de loisir
- soit par la DIRM Méditerranée, la DIRM Méditerranée prenant directement contact avec le détenteur à partir de la mi-juin.
Les pêcheurs de loisir titulaires d’une autorisation de capture et d’une bague de marquage doivent envoyer dans les 48h suivant débarquement de leur prise, une déclaration de débarquement de thon rouge sur imprimé Cerfa N°14938*12.
Téléchargeable ci-aprés
Cet imprimé ainsi que la la bague ayant marqué le poisson doivent être adressés à FranceAgriMer, Unité des journaux de bord, 12 rue Henri-Rol-Tanguy TSA 20002 93555 Montreuil sous Bois Cedex
Télécharger ci-après les documents :
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge
Arrêté ministériel du 03 avril 2024 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024
Document CERFA demande Pêche de loisir thon rouge 2024