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Pêche maritime Aquaculture

DEMANDES D’AUTORISATIONS DE PECHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2017

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publié le 15 mars 2017 (modifié le 20 mars 2017)

- L’arrêté ministériel du 03 mars 2017 précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2017.

- L’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt des demandes d’autorisations de pêche de loisir du thon rouge en 2017 a été publié au JO le 15 mars 2017. Cet avis définit les conditions de dépôt des demandes d’autorisation et de débarquement du thon dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2017.

Les demandes d’autorisations de pêche doivent s’effectuer entre le 15 mars et le 15 juin 2017 :
- soit par voie postale, cachet de la poste faisant foi, auprès de la DIRM Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3
- soit par voie électronique sur l’application SISAAP accessible à l’adresse suivante http://www.sipa.dpma.developpement-durable.gouv.fr/tele-sisaap-r65.html à compter du LUNDI 27 MARS 12 heures.

Les pêcheurs de loisirs adhérents à une fédération de pêche listée à l’AM du 03 mars 2017 doivent déposer leur demande auprès de leur fédération.

Un guide d’inscription sur Cerbère ainsi que la procédure d’inscription par voie électronique est disponible sur l’application ci-dessus référencée.

2 autorisations de pêche distinctes peuvent être délivrées (avec possibilité de demander les deux options) :
- une autorisation permettant la pratique du "no kill" (ou pêcher-relacher) sur la période du 16 juin 2017 au 14 octobre 2017
- une autorisation permettant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une bague de marquage) sur la période comprises entre le 10 juillet et le 01er septembre 2017 (première période) et sur la période comprise entre le 12 septembre et le 29 septembre 2017 (seconde période)

Pour l’année 2017, une seule autorisation pourra être délivrée par navire, quel que soit le nombre de pêcheurs ou personnes embarquées.

La délivrance des bagues de marquage, nécessaires à la capture et à la conservation du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une autorisation de pêche et une bague de marquage) s’effectueront :
- soit par le biais des fédérations de pêche d’appartenance du pêcheur de loisir
- soit par la DIRM (délivrance dans l’ordre d’arrivée des demandes par courrier, cachet de la poste faisant foi, et des demandes effectuées par voie électronique) sur convocation du secrétariat de la DIRM. 

Télécharger ci-après les documents :


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