Cerfa de demande agrément
publié le 26 octobre 2020
Pour l’obtention d’un agrément pour les titres professionnels maritime délivrés par le ministère de la transition écologique et solidaire :
La demande d’agrément doit être adressée à la DIRM Med à Marseille pour la façade maritime méditerranéenne.
Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné des pièces justificatives.
- Cerfa demande d’agrément (format pdf - 142.5 ko - 31/08/2020)
- notice (format pdf - 151.3 ko - 31/08/2020)
Prestataires agrées (avec les dernières versions des arrêtés, de l’imprimé cerfa…) : https://www.ecologique-solidaire.go...
PS : Autres formalités administratives pour les centres de formations à effectuer auprès du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/forma...