Bilan des contrôles SOx en 2019
En 2019, la DIRM MED et les agents des 2 Centres de Sécurité des Navires de Marseille et Sète couvrant l’ensemble de la façade Méditerranée, ont ainsi réalisé 220 inspections et 64 analyses conformément aux exigences quantitatives nationales déclinées par façade. Une seule une inspection a donnée lieu à la rédaction d’un PV d’infraction transmis au parquet.
A titre d’information sur l’action générale de la DIRM sur la façade, le tableau ci-dessous présente la synthèse des contrôles réalisés en 2019.
L’indication WES correspond à un contrôle réalisé sur les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (Martigues, Lavéra, Fos). L’indication EST correspond aux bassins Est du GPMM (soit Marseille).
L’indication BDN mentionne un contrôle documentaire sur la base d’une analyse documentaire des enregistrements du navire et des documents réglementaires garantissant la conformité des combustibles embarqués (Bunker Delivery Notes). L’indication SOx sample précise qu’un prélèvement à bord du navire a également été réalisé pour analyse par un laboratoire agréé indépendant.