Bilan des contrôles SOx en 2018

En 2018, la DIRM MED et les agents des 2 Centres de Sécurité des Navires de Marseille et Sète couvrant l’ensemble de la façade Méditerranée, ont ainsi réalisé 207 inspections et 66 analyses. 5 inspections ont donnée lieu à la rédaction de PV d’infraction transmis au parquet. En 2018, le commandant du navire à passagers AZURA a été condamné en première instance à 100000 € d’amende. Fin 2019, le commandant est relaxé par la cour d’appel au motif de non-intentionnalité de la pollution. Un pourvoi en cassation est en cours. Fin 2021, La cours d ’appel de Rennes à confirmer la condamnation en 1ère instance.

A titre d’information, le tableau ci-dessus présente la synthèse des contrôles réalisés par la DIRM en 2018.

L’indication WES correspond à un contrôle réalisé sur les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (Martigues, Lavéra, Fos). l’indication EST correspond aux bassins Est du GPMM (soit Marseille).

L’indication BDN mentionne un contrôle documentaire sur la base d’une analyse documentaire des enregistrements du navire et des documents réglementaires garantissant la conformité des combustibles embarqués (Bunker Delivery Notes). L’indication SOx sample précise qu’un prélèvement à bord du navire a également été réalisé pour analyse par un laboratoire agréé indépendant.