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Pêche maritime Aquaculture
 

Autorisations de Pêche

Dans cette rubrique sont regroupées les différentes autorisations de pêche professionnelle
 
 

Les Autorisations Européennes de Pèche (A.E.P)

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publié le 23 octobre 2013 (modifié le 13 septembre 2017)

Les demandes d’AEP doivent être déposées par l’armateur auprès de la Direction de la Mer et du Littoral (D.M.L) du port d’immatriculation du navire.
- avant le 15 octobre de chaque année pour l’ensemble des AEP
- avant le 01 novembre de chaque année pour les AEP Thon Rouge
Les demandes doivent être visées par le CRPMEM ou l’OP à laquelle l’armateur a déclaré adhérer.

Les demandes de transfert d’AEP intervenant en cours d’année sont considérées comme provisoires, elles doivent être déposées dans les mêmes conditions que ci-dessus pour soumission au groupe de travail AEP Méditerranée (sauf AEP Thon Rouge et Espadon soumis à la commission BFT à la DPMA). Le dossier doit comporter :
- la demande d’AEP pour la pêche ou l’engin sollicité
- la demande de transfert d’éligibilité
- le protocole de suivi des antériorités du droit de pêche
- la proposition de la réserve donneuse ou du navire donneur

Liens des formulaires d’autorisation de pêche à télécharger :

AEP Chalut https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14852.do
AEP Drague https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14910.do
AEP Senne tournante https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14913.do

AEP thon rouge med https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14858.do
AEP espadon document à télécharger aep espadon v1 (format pdf - 80.6 ko - 13/09/2017)

Demande de transfert https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14853.do
Fiche navire donneur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14854.do
Protocole de suivi des https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14855.do
droits de pêche

Les Autorisations Régionales de Pèche (A.R.P) - anguilles

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publié le 31 juillet 2017

La pêche des anguilles est soumise à ARP sur les régions PACA et LR.
Les demandes d’ARP sont à déposer auprès du CRPMEM, du CDPMEM, ou du CIDPMEM avant le 30 octobre de chaque année.

La liste des ARP anguilles pour l’année 2017 est consultable ci-après.

Documents à télécharger : liste pecheurs anguilles autorises en 2017 2 (format pdf - 1 Mo - 31/07/2017)

Autorisations Spéciales de pêche professionnelle

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publié le 13 février 2014 (modifié le 11 août 2017)

PORT-CROS

Liste des couples armateurs/navires autorisés à pêcher dans les eaux du Parc National de PORT-CROS en 2017 (AP n°15 du 16 janvier 2017 et AP modificatif n°641 du 09 aout 2017).

Document à télécharger :
<ap_liste_pecheurs_professionnels_autorises_port_cros_2017.pdf>

RECIFS PRADO MARSEILLE

Carte récifs PRADO

Liste des 5 couples armateurs/navires autorisés à pêcher sur une zone de la concession des récifs artificiels de la baie du Prado à Marseille en 2017.

Documents à télécharger :
Liste pêcheurs professionnels Récifs Prado 2017 (format pdf - 152 ko - 17/01/2017)

RESERVE NATURELLE DE SCANDOLA

Liste des couples armateurs navires autorisés à pêcher dans la réserve naturelle de Scandola en 2017 répartis en :
6 autorisations permanentes
5 autorisations temporaires

Document à télécharger :
formulaire de demande à adresser à la DIRM Méditerranée avant le 15 février imprime de demande Scandola (format odt - 44.7 ko - 31/07/2017)
Liste des pêcheurs autorisés dans la réserve de Scandola 2017 (format pdf - 1.1 Mo - 05/04/2017)

PERIMETRE DE PROTECTION RENFORCEE DU PLATEAU DES ILES LAVEZZI

Liste des couples armateurs navires autorisés à pêcher des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des iles Lavezzi (Corse du sud)

Document à télécharger :
Liste des pêcheurs d’oursins autorisés plateau des iles Lavezzi (format pdf - 337.9 ko - 17/01/2017)

ILE DU LEVANT

Arrête préfectoral du 27 octobre 2016 réglementation de la pêche professionnelle aux abords de l’Île du Levant - arrêté du 23 mars 2017 listant les pêcheurs professionnels autorisés à pêcher aux abords des îles du Levant en 2017

télécharger ci-après l’arrêté préfectoral, la carte des zones réglementées et l’imprimé de demande

téléchargez ci-après l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 listant les pêcheurs professionnels autorisés à pêcher autour des iles du Levant (83 Var) en 2017

téléchargez ci-après l’arrête préfectoral du 12 mai 2017 et du 07 juin 2017 modifiant la liste des pêcheurs autorises par arrête préfectoral du 23 mars 2017


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