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Pêche maritime Aquaculture
 

Autorisations de Pêche

Dans cette rubrique sont regroupées les différentes autorisations de pêche professionnelle
 
 

10.Les Autorisations Européennes de Pèche (A.E.P)

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publié le 23 octobre 2013 (modifié le 18 mai 2020)

Les demandes d’AEP doivent être déposées par l’armateur auprès de la Direction de la Mer et du Littoral (D.M.L) du port d’immatriculation du navire.
- avant le 15 octobre de chaque année pour l’ensemble des AEP y compris pour les AEP Thon Rouge
Les demandes doivent être visées par le CRPMEM ou l’OP à laquelle l’armateur a déclaré adhérer.

Les demandes de transfert d’AEP intervenant en cours d’année sont considérées comme provisoires, elles doivent être déposées dans les mêmes conditions que ci-dessus pour soumission au groupe de travail AEP Méditerranée (sauf AEP Thon Rouge et Espadon soumis à la commission BFT à la DPMA). Le dossier doit comporter :
- la demande d’AEP pour la pêche ou l’engin sollicité
- la demande de transfert d’éligibilité
- le protocole de suivi des antériorités du droit de pêche
- la proposition de la réserve donneuse ou du navire donneur

Liens des formulaires d’autorisation de pêche à télécharger :

AEP Chalut https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14852.do
AEP Drague https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14910.do
AEP Senne tournante https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14913.do

AEP thon rouge med https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14858.do
AEP espadon document à télécharger aep espadon v1 (format pdf - 80.6 ko - 13/09/2017)
AEP thon germon https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15920.do

Demande de transfert https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14853.do
Fiche navire donneur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14854.do
Protocole de suivi des https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14855.do
droits de pêche

AEP engins 2020 :
Pour l’année 2020 vous pouvez consulter la liste des refus de délivrance
de l’AEP STC refus aep stc 2020 (format pdf - 38.6 ko - 04/02/2020)
de l’AEP drague barre refus aep draguebarre 2020 2 (format pdf - 39.1 ko - 04/02/2020)
de l’AEP drague étang refus aep dragueetang 2020 1 (format pdf - 38.7 ko - 04/02/2020)

AEP thon rouge espadon et germon 2020

vous pouvez consulter la liste des refus de délivrance des AEP :

THON ROUGE
refus AEP Thon rouge Canne Ligne Exclusif 2020 2020 refus aep thon roug trmcle (format pdf - 100.4 ko - 14/05/2020)
refus AEP Thon rouge Senneurs 2020 2020 refus aep thon rouge trms (format pdf - 60.3 ko - 14/05/2020)
refus AEP Thon rouge Palangrier Hauturier 2020 2020 refus aep thon roug trmph (format pdf - 62.6 ko - 14/05/2020)
refus AEP Thon rouge Palangrier 2020 2020 refus aep thon rouge trmpa (format pdf - 85.2 ko - 14/05/2020)

ESPADON
refus AEP Espadon Chalut
refus AEP Espadon Filet et palangre 2020 refus aep espadon swopal swofil (format pdf - 67.7 ko - 18/05/2020)

GERMON
refus AEP Germon 2020 2020 refus aep germon (format pdf - 53.7 ko - 14/05/2020)

20.Les Autorisations Régionales de Pèche (A.R.P) anguilles

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publié le 18 janvier 2019 (modifié le 26 février 2019)

La pêche des anguilles est soumise à ARP sur les régions PACA et OCCITANIE
Les demandes d’ARP sont à déposer auprès des CRPMEM, CDPMEM, ou CIDPMEM avant le 30 octobre de chaque année.

La liste des ARP anguilles pour l’année 2019 est consultable ci-après.
Ainsi que son AP modificatif

Documents à télécharger liste des titulaires de l’ARP anguille sur OCCITANIE ou PACA en 2019 : ap liste pecheurs pros anguilleurs 2019 (format pdf - 850.5 ko - 18/01/2019)

AP modifcatif n°1 : ap modif liste pecheurs pros anguilleurs autorises 2019 (format pdf - 122.7 ko - 18/01/2019)

30.Les Autorisations Spéciales de pêche professionnelle

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publié le 13 février 2014 (modifié le 24 septembre 2020)

CERBERE BANYULS

Liste des couples armateurs/navires autorisés à pêcher à l’intérieur de la zone de protection partielle de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls en 2020 (AP n° 161 du 06 mars 2020)

Document à télécharger :
Liste pêcheurs professionnels réserve Cerbère-Banyuls 2020 (format pdf - 96.7 ko - 06/03/2020)

RECIFS PRADO MARSEILLE

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant réglementation de la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille (zone des récifs artificiels du Prado)

Carte récifs PRADO

Documents à télécharger :
20191219114910 (format pdf - 158 ko - 19/12/2019)

PORT-CROS

Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2013 portant règlementation de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du coeur marin du Parc National de Port-Cros autour des îles et îlots de Port-Cros
ap 20 dec 2013 reglt peche pro port cro (format pdf - 490.5 ko - 31/10/2019)

Imprimé de demande d’une autorisation de pêche professionnelle en coeurs de parc
demande autorisation peche professionnelle coeurs marins pnpc (format pdf - 337.2 ko - 24/09/2020)

Liste des couples armateurs/navires autorisés à pêcher dans les eaux du Parc National de PORT-CROS en 2020

Autour de l’île de Port-Cros (Arrêté Préfectoral n°272 du 18 mai 2020) .
Autour de l’¨île de Porquerolles ( Arrêtés préfectoraux n° 223 du 16 mars 2020 et n° 256 du 05 mai 2020)

Document à télécharger :

Liste des pêcheurs professionnels autorisés à pêcher autour de l’île de Port-Cros 2020 Liste des pêcheurs professionnels autorisés Port-Cros 2020 (format pdf - 125.7 ko - 20/05/2020)
Liste des pêcheurs professionnels autorisés à pêcher autour de l’île de Porquerolles 2020 Liste des pêcheurs professionnels autorisés Porquerolles 2020 (format pdf - 127.3 ko - 16/03/2020) et Liste complémentaire des pêcheurs professionnels autorisés Porquerolles 2020 (format pdf - 95.8 ko - 05/05/2020)

ILE DU LEVANT

Arrête préfectoral du 27 octobre 2016 réglementation de la pêche professionnelle aux abords de l’Île du Levant -

télécharger ci-après l’arrêté préfectoral,
Arrêté Préfectoral Pêche Professionnelle Ile du Levant (format pdf - 620.1 ko - 03/11/2016)

la carte des zones réglementées

et l’imprimé de demande
Imprimé de demande d’autorisation de pêche professionnelle Ile du Levant (format pdf - 92.2 ko - 03/11/2016)

téléchargez ci-après les deux arrêtés préfectoraux listant les pêcheurs professionnels autorisés à pêcher autour de l’ île du Levant (83 Var) en 2020

ap ile du levant 2020 (format pdf - 110.4 ko - 17/01/2020) ap ile du levant modif 2020 (format pdf - 116.5 ko - 20/02/2020)

RESERVE NATURELLE DE SCANDOLA

Arrêté de la préfete de Corse listant les couples armateurs/navires autorisés à pêcher dans la réserve naturelle de Scandola en 2020 répartis en :
7 autorisations permanentes
4 autorisations temporaires
Télécharger l’arrêté
scandola 2020 (format pdf - 1.4 Mo - 16/03/2020)
Document à télécharger :
formulaire de demande à adresser à la DIRM Méditerranée avant le 15 février imprime de demande Scandola (format odt - 44.7 ko - 31/07/2017)

PERIMETRE DE PROTECTION RENFORCEE DU PLATEAU DES ILES LAVEZZI

Liste des couples armateurs navires autorisés à pêcher des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des iles Lavezzi (Corse du sud)

Document à télécharger :
Liste des pêcheurs d’oursins autorisés plateau des iles Lavezzi (format pdf - 337.9 ko - 17/01/2017)

40.Dématérialisation des licences européennes de pêche "papier"

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publié le 13 décembre 2019 (modifié le 20 février 2020)
Télécharger ci-après la note de la DPMA attestant du principe de dématérialisation des licences et autorisations de pêche

Télécharger :