Vous êtes concerné ? La procédure en détail.

Une fois votre projet d’exploitation abouti, différents cas de figure vont donc se présenter et plusieurs documents vont vous être demandés. Un interlocuteur privilégié sera désigné pour suivre votre dossier, vous demander des compléments d’information et des éventuelles modifications techniques. Cet interlocuteur, inspecteur de la sécurité des navires, organisera au final la visite de mise en service pour valider la conformité du navire. Pour un navire neuf construit en Région PACA Corse, le centre de sécurité des navires de Marseille gérera votre dossier. Pour un chantier en Occitanie, le centre de sécurité de Sète s’en chargera. Pour un navire construit ou acheté à l’étranger, le centre de sécurité compétent sera celui qui intègrera le port d’exploitation. Pour un navire existant qui subit une transformation, le centre de sécurité compétent sera celui chargé préalablement de la tenue du dossier de sécurité du navire.