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Sécurité Maritime
 

La mise en service d’un navire professionnel

  • La mise en service d’un navire à usage professionnel par l’autorité compétente est basée sur une étude documentaire suivie d’une ou plusieurs visites de sécurité.

    Les types fondamentaux de navires sont définis dans l’article 1 du décret 84-810 du 30/08/1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

    1)Navire à passagers : tout navire, autre qu’un navire de plaisance à utilisation commerciale, qui transporte plus de douze passagers. Typiquement le navire de promenade ou de transport public, le service régulier de plus de 12 passagers.

    2)Navire de pêche : tout navire utilisé à des fins commerciales pour la capture et le traitement ou l’exploitation des ressources vivantes de la mer. Typiquement le fileyeur, le palangrier, le senneur, le chalutier, la barge ostréicole…

    3)Navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) : tout navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d’embarquement de passagers dans un but touristique ou sportif. Le nombre de passagers ne peut excéder douze passagers sur un navire à propulsion mécanique et trente passagers sur un navire à voile, sauf s’il s’agit d’un navire à voile historique conçu avant 1965 ou de la réplique individuelle d’un tel navire, sur lequel le nombre de passagers n’excède pas cent vingt. Typiquement, le sport tracté, la promenade, la pêche sportive…

    4)Navire de charge : tout navire autre qu’un navire à passagers, un navire de pêche ou un navire de plaisance à utilisation commerciale. Typiquement le navire de travail, le navire roulier, la pilotine, le remorqueur, la vedette de lamanage…

    5)Navire de services ou d’activités côtières : tout navire de charge, d’une longueur inférieure ou égale à 12 mètres, fournissant dans la zone côtière une prestation de service à la journée telle que :
    a) Le transport de personnes, à l’exclusion de l’exploitation d’un service régulier
    b) Le transport et la livraison de biens
    c) La gestion et la surveillance du plan d’eau ou de l’environnement.
    Typiquement le navire de capitainerie, le semi-rigide de la SNSM, le navire dépollueur dans les 300m, le navire de vente ambulante…

    Il est primordial de bien définir son exploitation pour choisir le meilleur type de navire support de cette activité. La phase décisive de l’étude documentaire pourra alors débuter.

    Nota : sur un navire professionnel existant, pour lequel l’autorité compétente s’est déjà prononcée, mais qui fait l’objet :
    - d’une modification de son centre de gravité ou de son déplacement,
    - d’une modification du compartimentage,
    - d’une modification des conditions d’exploitation (nombre de personnes, port en lourd, type de pêche zone de navigation)
    - d’une remotorisation (puissance supérieure à 10 % par rapport à la puissance autorisée pour la structure)
    La procédure de mise en exploitation doit être réétudiée comme pour un nouveau navire.