Ministèrechargé de la Meret de la Pêche
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
NAC Navire de services côtiers ou d’activités côtières : tout navire de charge, d’une longueur inférieure ou égale à 12 mètres, à usage professionnel, fournissant dans la zone côtière une prestation de service, à l’exclusion des activités de pilotage, de remorquage ou de lamanage dans les ports de pêche et de commerce.
NUC Navire de plaisance à utilisation commerciale : tout navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d’embarquement de passagers.
Tout navire qui n’est pas un NAC ou un NUC