Navire à passagers quelle que soit sa longueur ou navire de charge ou navire de pêche de plus de 12m, construit à l’unité, modifié ou importé

• Téléchargez la déclaration de mise en exploitation ci-dessous. Une fois remplie et signée, la retourner accompagnée d’une note explicative uniquement à l’adresse ci-dessous (selon le centre de sécurité compétent) :
  
  msn.csn-marseille@developpement-dur...
  
  csn-sete@developpement-durable.gouv.fr
  
  En réponse à votre déclaration dûment complétée, vous recevrez un récépissé sur lequel seront mentionnées les coordonnées de l’inspecteur de la sécurité des navires chargé du dossier d’étude. Vous devrez prendre contact avec cet inspecteur afin de lui faire parvenir les documents requis et le recueil technique rempli téléchargeables ci-dessous.

Points importants à retenir :

Les navires à passagers quelle que soit leur longueur et les navires de charge ou de pêche de longueur hors tout supérieure ou égale à 12m se voient confier le suivi de la structure et la délivrance d’un certificat de Franc-Bord à une société de classification habilitée.
En France, 5 sociétés sont habilitées :

1. Bureau Veritas Marine&Offshore
2. DNVGL
3. Rina services
4. Lloyd’s Register Group
5. Korean register