Saisine de l’autorité environnementale sur le volet opérationnel du Document stratégique de façade de Méditerranée (février 2021)
Au titre de l’article R.122-17 du Code de l’environnement, le document stratégique de façade (DSF) fait l’objet d’une évaluation environnementale conduite par l’Autorité environnementale (Conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD).
Ce document stratégique comprend quatre volets :
• Volet 1 : État des lieux
• Volet 2 : Objectifs stratégiques
• Volet 3 : Dispositif de suivi
• Volet 4 : Plan d’action
L’avis de l’autorité environnementale sur les deux premiers volets du DSF a été rendu public le 20 février 2019 et est disponible notamment sur le site internet de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée.
Le 12 février 2021, l’Autorité environnementale a été saisie par les préfets coordonnateurs pour évaluer les volets opérationnels (volets 3 et 4) ainsi que certaines cibles complémentaires relatives aux objectifs stratégiques (volet 2), qui n’avaient pu être définies en 2019.
L’autorité environnementale produira son avis au cours du deuxième trimestre 2021.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents transmis :
- Les cibles complémentaires au volet 2 du DSF (objectifs stratégiques) :
- Le dispositif de suivi :
Annexe 2 - activités, usages et politiques publiques : rappel des objectifs et critères pdf - 484 ko
- Le plan d’action :
- Evaluation environnementale stratégique des volets opérationnels du DSF :
- Evaluation environnementale stratégique des volets stratégiques du DSF (objectifs stratégiques) :
Les recommandations de l’Autorité environnementale seront prises en compte par les autorités compétentes à l’issue du processus de consultation du public et des instances qui interviendra au deuxième semestre 2021. Un document présentant la prise en compte de l’ensemble des avis et les modifications apportées sera établi. Il constituera la déclaration mentionnée par l’article L122 - 9 du code de l’environnement.
Cette déclaration sera publiée simultanément à l’adoption des deux derniers volets du DSF Méditerranée.
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