Élection des membres du comité régional de la conchyliculture Méditerranée du 17/09/2026
Les déclarations de candidature seront réceptionnées jusqu’au 12 juillet 2026 inclus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre un récépissé de dépôt.
L’arrêté préfectoral R76-2026-06-25-00002 du 25 juin 2026 a arrêté les listes électorales établies en vue du renouvellement des membres du conseil du Comité Régional de la Conchyliculture de Méditerranée.
Ces listes sont publiées à compter du 26 juin 2026 pendant 10 jours.
Les demandes de rectification ou d’inscription de la liste électorale sont effectuées auprès des services compétents listés ci-dessous avant le 06 juillet 2026. La liste électorale peut être contestée devant le tribunal administratif dans les 5 jours qui suivent la fin de la période d’affichage.
Les déclarations de candidature seront réceptionnées à :
- la DDTM de l’Hérault, service mer et littoral, unité cultures marines (4 rue Hoche BP 472 34200 SETE cedex)
- la DDTM des Pyrénées Orientales, service mer et littoral (2 rue Jean Richepin 66 000 PERPIGNAN)
- la DML Corse, direction de la mer et du littoral de Corse, service économie bleue (terre-plein de la gare 20302 AJACCIO cedex 9)
jusqu’au 12 juillet 2026 inclus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre un récépissé de dépôt.
→ pour consulter l’arrêté
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