GLOBAL SULPHUR CAP 2020
Au 01/01/2020, la convention MARPOL annexe VI, impose désormais que tous les navires naviguant hors des zones de contrôle SOx (zone SECA) utilisent en navigation un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0.5 %. Cette disposition réduira par 7 le taux de soufre actuel autorisé (3.5% jusqu’au 31/12/2019). Seuls les navires à passagers de croisière et les ferries en ligne régulière restent soumis à une disposition européenne plus contraignante avec un taux de 1.5% jusqu’au 31/12/2019. En complément de cette disposition, l’organisation maritime internationale (OMI) impose au 01/03/2020 une interdiction de chargement des combustibles marins ayant une teneur en soufre supérieure à 0.5%, sauf à disposer d’un système de lavage de fumées approuvé (scrubbers ou équivalent). Cette dernière disposition vise à éliminer toute possibilité aux navires d’utiliser un combustible non conforme.
Au 01/01/2020, les mesures internationales rattrapent les exigences européennes, qui demeurent néanmoins plus strictes lorsque le navire est à quai ou au mouillage, avec une obligation d’usage d’un combustible marin à 0,1% de teneur en soufre dès lors que la durée de l’escale est supérieure à 2 h. Cette teneur pour les diesels marins est 100 fois supérieure à celle du diesel des véhicules terrestres.
En parallèle, depuis, le 01/01/2015, dans les zones dites SECA, qui concernent en Europe la Manche, la Mer du Nord et la Mer Baltique, les exigences internationales imposent une teneur maximale à 0.1% en navigation comme à quai.
Depuis, la décision d’exécution européenne 2015/253, qui a clarifié la répartition communautaire des contrôle SOx, les États membres procèdent à des inspections des livres de bord des navires et des notes de livraison de soutes, à bord d’au moins 10 % du nombre total de navires faisant escale chaque année dans l’État membre concerné. À compter du 1er janvier 2016, la teneur en soufre du combustible marin utilisé à bord est également vérifiée par échantillonnage ou par analyse, ou par ces deux méthodes, sur 40 % des précédents navires contrôlés.
Sur cette base de calcul définit par la commission européenne, la contribution de la France en 2019 était de 596 navires incluant 178 analyses de combustibles. Les analyses sont assurées par des laboratoires indépendants répondant aux normes de contrôles.
Concernant la DIRM MED, les objectifs 2019 déclinés sur la façade Méditerranée étaient de 215 contrôles et 65 analyses. Pour 2019 ces objectifs ont été atteints et pour 2020, ces objectifs sont reconduits.
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