Principe du dispositif de certification
Pour garantir l’efficacité de la démarche, la charte s’appuie sur 3 étapes :
- l’adhésion des compagnies à la charte
- l’auto-évaluation de la performance du navire par la compagnie
- l’audit externe des navires par un organisme certificateur.
Chaque début d’année, les prévisions d’escale des navires à l’échelle de la façade sont fournies par les différents points de contacts des clubs de la croisière de la façade ou des CCI afin d’évaluer et caractériser la flotte de navires prévus et la programmation des audits.
Les compagnies identifiées comme assurant une exploitation sur la façade méditerranée seront invitées à adhérer à la charte. Les compagnies qui n’auront pas souhaité signer la charte seront identifiées dans le bilan annuel.
Pour la première année, chaque compagnie signataire de la charte assurera l’auto-évaluation de tout navire assurant un minimum de 10 escales par an sur la façade méditerranéenne française.
Pour les navires identifiés les compagnies seront invitées à remplir le rapport d’auto-évaluation, via un formulaire en ligne. A l’issue de l’analyse des rapports d’auto-évaluation et en accord avec la programmation des escales, la DIRM listera les navires à auditer par l’organisme certificateur. L’objectif est d’auditer un navire assurant plus de 10 escales par compagnie signataire.
Pour l’année 2023, la DIRM finance la mise en place de la certification et la réalisation des audits par l’organisme certificateur. A l’issue de l’audit à bord, la conformité du navire aux engagements sera concrétisée par la délivrance d’un certificat.
Un guide d’explication sur les modalités de certification à destination des compagnies est disponible en pièce-jointe.
Un guide à l’attention des tierces parties (capitainerie, stations de pilotage et agents maritimes) évoque la mise en place et l’importance de communiquer aux navires l’information relative à la situation de la qualité de l’air (pics de pollution) afin que les navires appliquent les mesures de réduction des émissions atmosphériques prévues dans le cadre de la charte.