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Politique intégrée Mer et Littoral

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Le document stratégique de façade

La directive cadre européenne « planification de l’espace maritime » (DCPEM) fait de la planification de l’espace maritime un préalable à la croissance des économies maritimes, au développement durable des espaces maritimes et à l’utilisation durable des ressources maritimes.

Elle s’applique aux eaux marines des Etats membres, c’est-à-dire les eaux côtières et les eaux marines relevant respectivement des directives cadre sur l’eau et « stratégie pour le milieu marin ». Elle concerne potentiellement toute activité et usage en mer, à l’exception des activités dont l’unique objet est la défense ou la sécurité nationale.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et sa déclinaison au niveau de la façade, le document stratégique de façade (DSF), répondent aux objectifs de la DCPEM et de la directive cadre "stratégie pour le milieu marin". En effet, le DSF de Méditerranée entend protéger l’environnement, valoriser le potentiel de l’économie bleue et anticiper / gérer les conflits d’usages.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée sont chargés conjointement d’en assurer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre, en concertation avec le Conseil maritime de façade.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 20 juin 2017
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