La commande ministérielle
Extrait du courrier du ministre de la transition écologique et solidaire aux préfets coordonnateurs de la façade Méditerranée daté du 15 décembre 2017 :
« En matière d’énergies renouvelables en mer, la façade est concernée par le développement de l’éolien en mer flottant. Ces énergies ont un rôle essentiel à jouer pour la transition énergétique nationale. En effet, la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en mer, devra représenter une part importante du mix électrique.
Je souhaite que cette orientation forte se retrouve dans le document stratégique de façade et que la future carte des vocations identifie les zones permettant de lancer des appels d’offres pour l’éolien en mer. Je vous demande que la
planification que vous allez faire, permettent de lancer d’ici 2030 entre 6 et 10 appels d’offres sur une superficie de 1800 à 3000 km2.
Cela ne préjuge pas de la future programmation pluriannuelle de l’énergie et des appels d’offres qui seraient finalement mis en œuvre, mais correspond à la volonté de préciser le potentiel et sa localisation, dans le cadre de la planification d’ensemble et de la concertation menée avec le public ainsi qu’ avec les acteurs pour y parvenir ».
Cette commande a été précisée en février 2018 par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour ce qui concerne le processus général de planification et de mise en œuvre des énergies marines renouvelables. Ce processus se déroule en deux étapes :
- un niveau général de planification des espaces maritimes (objet des DSF) qui établit une carte des vocations. Cette carte comporte un zonage des espaces maritimes dans lequel, pour chaque zone, il est précisé quels sont les principaux enjeux et les objectifs stratégiques associés à la zone ;
- un débat public sera ensuite mené sur tout ou partie de la zone ayant vocation à accueillir des énergies renouvelables en mer pour délimiter la zone qui fera l’objet d’un appel d’offres (sur cette zone restreinte, l’État réalisera les études techniques détaillées et l’état initial de l’environnement et que le lauréat positionnera l’installation d’énergie renouvelable.
La commande ministérielle du 15 décembre 2017 se réfère au premier niveau de planification.