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Sécurité Maritime

GLOBAL SULPHUR CAP 2020

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publié le 12 décembre 2019

Au 01/01/2020, la convention MARPOL annexe VI, impose désormais que tous les navires naviguant hors des zones de contrôle SOx (zone SECA) utilisent en navigation un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0.5 %. Cette disposition réduira par 7 le taux de soufre actuel autorisé (3.5% jusqu’au 31/12/2019). Seuls les navires à passagers de croisière et les ferries en ligne régulière restent soumis à une disposition européenne plus contraignante avec un taux de 1.5% jusqu’au 31/12/2019. En complément de cette disposition, l’organisation maritime internationale (OMI) impose au 01/03/2020 une interdiction de chargement des combustibles marins ayant une teneur en soufre supérieure à 0.5%, sauf à disposer d’un système de lavage de fumées approuvé (scrubbers ou équivalent). Cette dernière disposition vise à éliminer toute possibilité aux navires d’utiliser un combustible non conforme.

Au 01/01/2020, les mesures internationales rattrapent les exigences européennes, qui demeurent néanmoins plus strictes lorsque le navire est à quai ou au mouillage, avec une obligation d’usage d’un combustible marin à 0,1% de teneur en soufre dès lors que la durée de l’escale est supérieure à 2 h. Cette teneur pour les diesels marins est 100 fois supérieure à celle du diesel des véhicules terrestres.

En parallèle, depuis, le 01/01/2015, dans les zones dites SECA, qui concernent en Europe la Manche, la Mer du Nord et la Mer Baltique, les exigences internationales imposent une teneur maximale à 0.1% en navigation comme à quai.

Depuis, la décision d’exécution européenne 2015/253, qui a clarifié la répartition communautaire des contrôle SOx, les États membres procèdent à des inspections des livres de bord des navires et des notes de livraison de soutes, à bord d’au moins 10 % du nombre total de navires faisant escale chaque année dans l’État membre concerné. À compter du 1er janvier 2016, la teneur en soufre du combustible marin utilisé à bord est également vérifiée par échantillonnage ou par analyse, ou par ces deux méthodes, sur 40 % des précédents navires contrôlés.

Sur cette base de calcul définit par la commission européenne, la contribution de la France en 2019 est fixée à 596 navires incluant 178 analyses de combustibles. Les analyses sont assurées par des laboratoires indépendants répondant aux normes de contrôles.

Concernant la DIRM MED, les objectifs 2019 déclinés sur la façade Méditerranée sont de 215 contrôles et 65 analyses. Pour 2020, ces objectifs seront reconduits.

Au 1er janvier 2020, l’application des nouvelles normes environnementales sur la façade méditerranée, (non qualifiée à ce jour en zone SECA mais projet porté par la France auprès de l’OMI), apportera une réduction très conséquente des émissions de SOx par les moteurs marins en zone côtière et aux approches des ports par rapport à la situation actuelle. En parallèle, ces dispositions impliquent une plus large réflexion de l’incidence des émissions en provenance des navires sur des facteurs plus vastes ayant une incidence sur la qualité de l’air ou le réchauffement climatique (NOx, particules fines, C02). De nombreux projets alternatifs se développent dans le cadre de la transition énergétique et de l’amélioration de la qualité de l’air (électrification à quai, usage de combustible alternatif comme le méthane et à terme l’hydrogène, usage de filtre à particules, usage de système de lavage des gaz d’échappement en boucle fermée).

En 2020, les agents des CSN de la DIRM assureront une mission de contrôle davantage ciblée sur les navires à passagers pour répondre notamment aux attentes de la population confrontée à une forte croissance du trafic maritime de la croisière mais également des ferries dans des ports dont la géographie et la densité de population sont des facteurs critiques pour la qualité de l’air.

En 2020, la répartition des contrôles sera renforcée sur les ports de Marseille, Toulon, Cannes, Nice, Ajaccio, Bastia, Sète et Port-Vendres. Les navires à passagers feront l’objet de prélèvement et d’analyse de la qualité des combustibles avec un objectif régional de 30% par rapport aux objectifs globaux fixés par la DAM pour la DIRM MED.

De plus, afin d’assurer un suivi de la mise en place de la qualité des combustibles d’une teneur inférieure à 0.5% de soufre, 30% de l’ensemble des prélèvements, seront réalisés sur ces combustibles ayant été utilisés lors des opérations de navigation dans les eaux territoriales.
Le reste des contrôles portera sur les combustibles utilisés à quai ou au mouillage.

En complément, la DIRM s’est engagée dans une expérimentation avec la société AIRBUS pour renforcer le ciblage des navires sur la base d’un signalement d’une possible pollution de l’air par un navire par télédétection aérienne.