Document stratégique sur l’implantation des récifs artificiels
Le littoral Méditerranéen fait régulièrement l’objet de demandes d’implantations de récifs artificiels. Par ailleurs, depuis les années 70, plusieurs implantations ont d’ores et déjà été effectuées, et arrivent aujourd’hui à échéance des autorisations correspondantes. Jusqu’à ce jour, le traitement administratif de ces dossiers est réalisé au cas par cas, sans qu’une cohérence d’ensemble n’ait pu être dégagée.
La nécessité de définir une stratégie globale en matière d’implantations de récifs artificiels a été soulignée par les différents acteurs concernés à de nombreuse reprises.
Afin de répondre à cette demande largement partagée, la préfecture de région Languedoc-Roussillon a lancé en décembre 2010, en association avec la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la préfecture maritime de la Méditerranée, l’élaboration d’une stratégie interrégionale de l’Etat sur l’implantation des récifs artificiels en PACA et Languedoc-Roussillon.
Fort des méthodes mises en place lors des Grenelles de l’environnement et de la mer, la conception de cette stratégie a reposé sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (collectivités locales, établissements publics, usagers, socio professionnels). Un processus en plusieurs phases a été animé par la direction interrégionale de la mer Méditerranée.
Les axes de propositions, issus des différents groupes de travail, ont servi de socle à la rédaction du projet de document stratégique.
Ce document stratégique constitue un cadre à l’instruction des projets, destiné aux services de l’Etat. Ce document a plusieurs objectifs :
- rendre lisible et intelligible la politique de l’Etat en matière d’implantation des récifs artificiels à l’échelle des deux régions concernées. Retour ligne manuel
- définir des axes communs d’instruction de ces dossiers pour l’ensemble des services de l’Etat concernés Retour ligne automatique
- harmoniser les obligations existantes pour l’ensemble des porteurs de projets. Cet objectif fait l’objet d’une attention particulière. Il est en effet déterminant pour assurer une comparabilité entre les différentes implantations, et contribuer à l’évaluation des politiques publiques mise en oeuvre en la matière à l’échelle de la Méditerranée Retour ligne manuel
- fournir une aide à la décision à l’échéance du titre de concession
Les apports de ce document stratégique sont à la fois la fixation d’une grille d’instruction harmonisée des projets de récifs, la définition d’obligations standardisées pour les porteurs de projets, et la mise en place d’une approche pragmatique du titre d’occupation domaniale (que ce soit sur sa durée ou sur son renouvellement).
Pour accéder au document stratégique sur l’implantation des récifs artificiels, validé par les préfets de région Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et par le préfet maritime de la Méditerranée, cliquez sur le lien suivant :