Bilan des contrôles SOx en 2023
Ces inspections sont assurées par 25 inspecteurs de la sécurité des navires affectées dans les deux Centres de sécurité des Navires de la DIRM Méditerranée. Le CSN Occitanie et CSN PACA-Corse. Avec un objectif de 167 inspections le CSN PACA-Corse a porté l’essentiel des contrôles. En raison du trafic maritime, les 3/4 des contrôles ont été assurés sur le grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM).
Le régime d’inspection s’appuie sur une coordination et un ciblage des inspections à l’échelle européenne. Les objectifs d’inspection au titre de la directive UE 2016/802 sont ainsi répartis "équitablement" entre les différents états membres en fonction du trafic maritime de manière à garantir une inspection régulière des navires, l’enregistrement et le partage des rapports d’inspection sur la base de données THETIS-EU.
Fin 2023, Les objectifs annuels ont été atteints avec un total de 206 inspections incluant 60 analyses de combustible en laboratoires agréés. Sur l’ensemble des inspections 3 navires de charge ont fait l’objet d’un procès-verbal transmis au parquet et font actuellement l’objet de poursuites judiciaires. Ces 3 infractions concernent un défaut d’usage de laveurs de fumées ("scrubber") à boucle ouverte dans les 3 milles nautiques et dont l’usage est interdit depuis 1er janvier 2022. Aucun navire n’a fait l’objet d’une infraction en 2023 relative à l’usage d’un combustible non conforme aux exigences de teneur en soufre.
En 2023, un focus de contrôle a été mis en place concernant le respect de la réglementation nationale relative aux scrubbers à boucle ouverte dont l’usage est interdit dans les 3mn par rapport aux lignes de base. 45 navires équipés de scrubbers ont fait l’objet d’un contrôle relative à leur usage.
Compte-tenu de la sensibilité de la population à l’activité des navires à passagers (ferries et navires de croisière), la DIRM a sollicité des 2 CSN un regard particulier sur ces navires avec un objectif de 34 inspections sur ce type de navire. Fin 2023, 37 inspections ont été réalisées sur ces navires sur les ports de Marseille, Toulon, Cannes, Sète, Bonifacio et Porto-Vecchio. 15 analyses de combustible ont également été réalisées sur ces navires. Aucune inspection n’a révélé d’irrégularité pour ces navires.
La liste des 206 inspections réalisées à bord des navires sur l’ensemble de la façade Méditerranée en annexe. Les navires de croisière qui ont été contrôlés en 2023 font l’objet, dans le cadre des engagements de la charte croisière d’une identification disponible sur l’onglet spécifique à la charte.
Une inspection consiste à :
- Vérifier la conformité des certificats internationaux du navire,
- Assurer une inspection générale de la salle des machines,
- Vérifier l’état de fonctionnement des éventuels systèmes de lavage des gaz d’échappement ("scrubbers") et des systèmes de réduction des NOx (SCR),
- Vérifier la bonne réalisation des changements de combustibles à quai
- Vérifier les arrêts des scrubbers à boucle ouverte avant l’entrée les 3 mn
- Vérifier la conformité des enregistrements du fonctionnement des différents scrubbers (EGCS)
- Vérifier la qualité des chargements de combustibles et des bons de livraison (BDN)
- Vérifier la conformité des différents enregistrements documentaires par rapport aux exigences internationales.
- Assurer le cas échéant un prélèvement de combustible utilisé (SOx sample)
Dans le tableau récapitulatif, les inspections des navires qualifiées "BDN" n’incluent pas de prises d’échantillon contrairement aux inspections "SOx SAMPLE" qui conduisent à un prélèvement analysé dans un laboratoire agréé. Les inspections "QUICK SAMPLE" incluent une analyse à bord par spectromètre assurée directement par les inspecteurs du CSN PACA-Corse". Les inspections qualifiés "EGCS" soulignent un regard particulier sur le fonctionnement des scrubbers.
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