Pêcheurs à pied
La réglementation ayant changé (décret du 28/12/2010 et arrêté du 24/01/11) ; l’exercice de la pêche professionnelle à pied est dorénavant soumis à la détention d’un permis de pêche à pied national délivré pour une durée de validité de douze mois (du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.)
La demande de permis doit être adressée avant le 28 février de l’année en cours à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu où vous envisagez de pratiquer principalement votre activité (voir les coordonnées des différentes DDTM dans la rubrique Les services mer et littoral → Les services en charge de la mer et du littoral en Méditerranée)
Si vous envisagez de pratiquer principalement votre activité sur le littoral du département de Bouches-du-Rhône, votre demande de permis doit être :
soit envoyée, par courrier recommandé avec accusé de réception, avant le 28 février de l’année en cours, à l’adresse suivante :
D.D.T.M des Bouches-du-Rhône
SML/PPMAN
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille Cedex 3
soit, sur prise de rendez-vous uniquement, déposée contre récépissé à l’adresse ci-dessus )
Réglementation
Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
Decret_no2001-426_du_11_mai_2001 (format pdf - 58.8 ko - 27/12/2011)
Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n°2001-426
Decret_no2010-1653_du_28_decembre_2010 (format pdf - 48.4 ko - 27/12/2011)
Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivance du permis de pêche à pied professionnelle
Arrete_du_24_janvier_2011 (format pdf - 55.2 ko - 27/12/2011)
Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l’obtention de la capacité professionnelle "pêche maritime à pied à titre professionnel"
Arrete_du_4_novembre_2011 (format pdf - 71.9 ko - 27/12/2011)
Arrêté_du_22_octobre_2012 (format pdf - 770.6 ko - 31/10/2012)
Annexe_Fiche_de_Pêche_à_Pied (format pdf - 370.4 ko - 31/10/2012)
Pêche des tellines
Liste des engins de pêche à pied autorisés en pêche à pied professionnelle
télécharger ci-après l’arrêté préfectoral du 10 aout 2017 fixant la liste des engins de pêche autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle sur l’ensemble des départements littoraux de la Méditérranée continentale
« ap_10_aout_17_fixant_liste_engins_pehe_a_pied_professionnels.pdf »
Télécharger :
- ap 10 aout 17 fixant liste engins pehe a pied professionnels (format pdf - 103.4 ko - 11/08/2017)
Pêche des palourdes et des coques dans l’étang de Berre
Afin de maîtriser l’effort de pêche, d’assurer une gestion durable des stocks sur le gisement naturel coquillier de l’étang de Berre,il est apparu nécessaire de prendre des dispositions à l’égard de la pêche à pied et d’assurer le bon ordre des activités de pêche par la mise en place de mesures de limitation des captures afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre pêcheurs professionnels et pêcheurs de loisir.
L’arrêté préfectoral n° R93-2020-04-06-001 du 06 avril 2020 modifié que vous trouverez ci-dessous a réglementé la pêche professionnelle et de loisir des palourdes et des coques sur le littoral de l’étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille.
La pêche est autorisée :
les pêcheurs professionnels du 1er janvier au 31 mars, du 1er mai au 14 juillet et du 16 septembre au 31 décembre. Durant ces périodes d’ouverture, la pêche est autorisée en semaine (du lundi au vendredi) du lever au coucher du soleil.
pour les pêcheurs de loisir du 1er janvier au 31 mars, du 1er mai au 14 juillet et du 16 septembre au 31 décembre. Durant ces périodes d’ouverture, la pêche est autorisée les week-ends et jours fériés du lever au coucher du soleil.
Vous trouverez également et à titre indicatif une cartographie des zones autorisées et des herbiers de zoostères recensés à ce jour.
La pêche professionnelle à pied dans l’étang Berre nécessite en plus du permis national de pêche à pied, une licence de pêche délivrée annuellement par le Comité régional des Pêches et des Elevages Marins Provence Alpes Côte D’Azur.
Télécharger :
- arrete palourde berre 2020 (format pdf - 275.3 ko - 07/04/2020)
- Arrêté préfectoral modifiant les périodes autorisées à la pêche (format pdf - 164.5 ko - 11/05/2022)