La décision ministérielle et la prise en compte des enseignements post-débat public
Les ministres Catherine VAUTRIN, Agnès PANNIER-RUNACHER, Fabrice LOHER et Olga GIVERNET ont adopté la décision en réponse au débat public « La mer en débat ». Il s’agit de la réponse de l’État, par une planification maritime cohérente et concertée, à l’ensemble des enjeux relatifs à la mer et aux activités qui lui sont liées (protection de la biodiversité, activités portuaires, pêche, aquaculture, tourisme, etc.). Cette décision planifie notamment le développement de l’éolien en mer ainsi que le développement des zones de protection forte pour la biodiversité en mer, au regard des enseignements du débat.
Cette décision comporte notamment les secteurs d’étude pour le développement des zones de protection forte de la biodiversité en mer afin de couvrir, à l’horizon 2030, 5 % de l’espace maritime métropolitain. Elle comprend également la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à horizon 10 ans et 2050 au regard des enseignements du débat, avec 3 nouvelles zones pour une puissance cumulée d’environ 4,2GW.
Cette décision s’accompagne d’un rapport détaillé de réponse (https://www.mer.gouv.fr/la-mer-en-debat) adressé par le Gouvernement et RTE à la CNDP, qui répond aux recommandations et questions et détaille les enseignements que l’État et RTE tirent du débat.
Cette décision marque une étape importante du cycle de planification maritime, qui se poursuivra au travers de la mise à jour du document stratégique de façade.
Le projet de mise à jour de la Stratégie de façade maritime Méditerranée sera soumis à avis de l’autorité environnementale puis à une nouvelle consultation des instances et du public, avant son approbation prévue au second semestre 2025. Cette mise à jour est essentielle à la bonne articulation des différentes activités (éolien, pêche, aquaculture, transport, tourisme, loisirs nautiques…) et apporte aux acteurs de la visibilité sur les conditions de durabilité de leur activité.
La décision ministérielle publiée au journal officiel est accessible ici : lien vers la décision