Dérogation à l’obligation de pesée au débarquement
Dérogation à l’obligation de pesée au débarquement des produits de la pêche maritime
Réglementation et procédure
29 février 2024
Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Réglementation et procédure
29 février 2024