Début de l’expérimentation "MAR-SOX"
Le jeudi 29 septembre a été l’occasion de réaliser la première mission de contrôle par drone de la teneur en soufre dans le panache des fumées des navires à quai, au mouillage, comme en navigation. Lors de cette toute première journée, un ferry, un navire de croisière et trois navires de charge ont fait l’objet de contrôle. Les valeurs ont été trouvées conformes aux exigences ou le flux du panache n’était pas suffisant pour permettre une mesure.
L’agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) agit en appui des Etats Membres, en mettant à disposition plusieurs drones pour assurer la surveillance des émissions des navires.
Dans le cadre de l’expérimentation MAR-SOX, le drone mesure spécifiquement les émissions de soufre des navires afin de vérifier le respect des règles de l’Union Européenne (directive 2016/802) et de l’Annexe VI de la Convention MARPOL encadrant la teneur en soufre des carburants marins. Ces exigences seront renforcées en Méditerranée en 2025 avec l’entrée en vigueur de la zone de contrôle des émissions "SECA MED". La création de cette zone entraînera l’obligation pour tous les navires d’utiliser en navigation un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas les 0,1% en masse, soit un fuel 5 fois moins polluant que la norme internationale dans les zones hors SECA.
Une organisation DIRM a été mise en place afin de garantir le déploiement de l’expérimentation
qui s’appuie notamment sur un accueil sur le centre opérationnel de balisage de Marseille. Cette organisation s’appuie notamment sur une équipe d’inspecteurs du CSN PACA-Corse qui assurent au quotidien le ciblage des contrôle afin d’orienter le pilote et le chef de la mission. Une application permet de suivre le vol du drone et et de communiquer avec les opérateurs. Les résultats des contrôles font l’objet d’une analyse dans un délai de 30 mn. En cas de défaut, cela permet au CSN d’organiser un contrôle à bord du navire puis d’engager, si le défaut est confirmé, une procédure judiciaire.
C’est la première fois qu’une telle capacité de contrôle est déployée sur l’ensemble des bassins du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), les vols d’essais se sont déroulés avec succès le 26 septembre 2022. L’expérimentation « MARSOX » se déroulera jusqu’au 23 décembre 2022. Les inspecteurs de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM MED) en charge des contrôles à quai, seront directement impliqués dans le ciblage des navires en relation étroite avec les pilotes du drone. Les mesures sont effectuées au sein d’un espace aérien réservé à cet effet et couvrant les approches portuaires de Marseille et de Port-de-Bouc, les zones de mouillages ainsi que les postes à quai.
Le drone se positionne dans le panache des gaz d’échappement des navires et analyse grâce à des capteurs électrochimiques la teneur en soufre. La teneur en soufre du carburant utilisé ainsi que les enregistrements vidéo, la trajectoire de vol sont transférées en temps quasi réel au centre de données drone de l’AESM.
Le centre de données est interfacé à l’application THETIS-EU, une base de données européenne qui centralise l’ensemble des inspections soufre réalisés par les inspecteurs en charge du contrôle par l’Etat du port. En cas d’une non-conformité détecté par le drone, un contrôle peut être déclenché une fois le navire à quai.
Le fournisseur de service pour ce déploiement est le consortium grec ALTUS LSA.
Le drone est un ATLAS 4 de plus de 15kgs à décollage vertical, d’une portée de plusieurs milles est doté de différentes charges utiles (Caméras optiques et thermiques, capteurs pour la mesure des émissions). Son format lui permet d’être mobilisable dans des délais courts au départ de différents sites. Pour l’expérimentation MAR-SOX, 2 principaux sites sont retenus Marseille et Port de Bouc pour suivre le trafic maritime des deux bassins du GPMM.
Le drone pourra également être mis à contribution comme moyen d’opportunité dans un cadre multi missions (recherche et le sauvetage en mer, contrôle des pêches, suivi du trafic maritime, surveillance des pollutions marines). Les services drones de l’AESM ont été développés pour aider aux opérations de surveillance maritime afin de soutenir les autorités impliquées dans les fonctions de garde-côtes entreprises par les États Membres.
Utilisé comme un outil complémentaire dans la chaîne de surveillance globale qui comprend l’imagerie satellite, les informations de positionnement des navires et la surveillance par les aéronefs et navires de patrouille maritime, il permet d’augmenter la connaissance de la situation maritime avec des sources de données supplémentaires.
Ce déploiement est l’aboutissement de sept mois de consultation et de coopération en lien avec différentes administrations (DGAMPA, DIRM MED, DGAC, DSAC-SE, GPMM…), l’agence européenne et l’opérateur du drone.
L’usage du drone est encadré par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui a accordé le permis de vol au titre d’une procédure d’instruction transfrontalière. Les règles d’activation des zones de vol, font l’objet d’une publication aéronautique de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud Est (DSAC-SE) à l’attention des opérateurs d’aéronefs.
Pour plus d’information sur l’AESM : voir la section drone sur le site de l’AESM :
http://www.emsa.europa.eu/operations/rpas.html
